Comment RCAANC assainit les sites contaminés
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada s'engage à faire participer les résidents des Territoires du Nord-Ouest à l'assainissement des sites contaminés à offrir des possibilités économiques aux résidents du Nord dans la mesure du possible.
Sur cette page :
Assainissement des sites contaminés dans les Territoires du Nord-Ouest
La Division des polluants et de l'assainissement de la région des Territoires du Nord-Ouest de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord reconnaît l'importance de l'assainissement des sites contaminés et des efforts visant à prévenir la contamination d'autres sites.
Dans les Territoires du Nord-Ouest, la Division gère actuellement près de 100 sites contaminés, qui en sont à diverses étapes d'assainissement.
Nombre de ces sites sont passés sous la responsabilité du gouvernement du Canada quand des exploitants privés se sont départis de leurs propriétés, conformément à la législation de l'époque, ou quand des entreprises ont déclaré faillite.
Les propriétés ont été retournées à l'État, et le ministère, en qualité de représentant de l'État, en a assumé la garde ainsi que la responsabilité des activités d'assainissement s'y rattachant.
En 2002, le Ministère a créé la Politique sur la gestion des sites contaminés en vue d'orienter ses efforts d'assainissement et de prévention relatifs aux sites contaminés. La mise en application de la politique est conçue pour contribuer à rendre l'environnement des Premières Nations, des Inuit et des résidents du Nord plus sûr, plus sain et plus durable en s'efforçant de préserver et d'accroître l'intégrité écologique de l'environnement du Nord. D'autres politiques guident nos efforts d'assainissement et de prévention :
Participation et mobilisation du public
La gestion des sites contaminés ne se limite pas à l'élimination des substances nocives. Elle implique souvent de mobiliser et de rassurer les gouvernements, les communautés et les résidents autochtones qui ont des inquiétudes importantes concernant la santé et la sécurité de leurs familles, de leurs communautés et de leurs terres.
La clé du succès d'un projet d'assainissement réside dans la participation des membres de la communauté, des gouvernements, de l'industrie et du grand public, si possible à toutes les étapes de l'assainissement.
La participation du public est importante, car elle permet de :
- créer la confiance entre toutes les parties;
- renforcer la capacité de toutes les parties en élargissant les connaissances et la compréhension;
- perfectionner le processus décisionnel;
- prévenir les conflits en abordant les problèmes critiques dès le début du processus;
- développer une compréhension mutuelle et d'améliorer les relations;
- susciter des changements réels et durables en concevant et mettant en œuvre un processus de prise en charge significatif des priorités de la communauté.
Veuillez consulter la rubrique Avantages et occasions socioéconomiques pour obtenir de l'information sur la façon dont l'assainissement peut bénéficier aux employés et aux entreprises autochtones et du Nord.
Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord
Le Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada vise à surveiller, à réduire et, dans la mesure du possible, à éliminer les contaminants provenant des sources d'aliments traditionnels tout en fournissant de l'information pour aider les personnes et les communautés à prendre des décisions éclairées.
Le Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord mobilise les résidents du Nord et des scientifiques dans des activités de recherche et de surveillance des contaminants de longue portée dans le Nord du Canada et l'Arctique canadien. Il s'agit de contaminants qui sont transportés vers l'Arctique par des processus atmosphériques et océaniques à partir d'autres régions du monde et qui demeurent dans l'environnement arctique et s'accumulent dans la chaîne trophique.
Les données produites par le Programme servent à évaluer la santé des écosystèmes et la santé humaine, et les conclusions de ces évaluations permettent d'assurer la salubrité et la sécurité des aliments traditionnels qui sont importantes pour la santé et le mode de vie traditionnels des résidents et des communautés nordiques. Les conclusions permettent aussi d'orienter les politiques, ce qui se traduit par des mesures destinées à éliminer les contaminants issus de sources éloignées.
Le Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord affecte des fonds à la recherche et aux activités connexes dans 5 principaux domaines :
- santé humaine
- surveillance et recherche environnementales
- surveillance et recherches communautaires
- communications, capacité et sensibilisation
- coordination nationale, régionale et internationale et partenariats autochtones
Le Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord est représenté dans les Territoires du Nord-Ouest par un comité régional appelé le Comité régional des contaminants des Territoires du Nord-Ouest. Pour obtenir des résultats ou des renseignements supplémentaires, communiquez avec le Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord.
Protéger le Nord
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada reconnaît qu'il importe non seulement de nettoyer les sites contaminés fédéraux, mais aussi d'empêcher qu'il y en ait dans l'avenir.
Actuellement, un éventail de mesures législatives protège le Nord. Dans les Territoires du Nord-Ouest, cela inclut :
- la Loi sur les eaux des Territoires du Nord-Ouest;
- le Règlement sur les eaux des zones fédérales de la vallée du Mackenzie;
- la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie;
- le Règlement sur l'utilisation des terres de la vallée du Mackenzie;
- la Loi sur les ressources en eau du Canada;
- la Loi sur les terres territoriales;
- le Règlement sur l'utilisation des terres territoriales;
- la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999);
- la Loi sur les pêches;
- la Loi sur les espèces en péril;
- le Règlement sur l'exploitation de carrières territoriales.
Comme l'exploitation minière est importante dans les Territoires du Nord-Ouest, Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada a aussi mis en vigueur la Politique de remise en état des sites miniers (la description n’est pas disponible en français) pour les Territoires, qui correspond à l'engagement du gouvernement canadien de veiller à ce que les nouvelles exploitations minières ne laissent pas en héritage des dangers pour l'environnement et la santé humaine ni un fardeau financier pour le contribuable canadien.
Les technologies associées à l'assainissement des sites miniers s'améliorent constamment, tout comme les pratiques minières. Par exemple, la plupart des opérations minières intègrent maintenant des mesures d'assainissement progressif. Cette approche consistant à assainir au fur et à mesure de l'exploitation fait maintenant partie de la procédure d'exploitation courante des mines du Nord. Cette approche efficace et efficiente est finalement profitable pour tous. La Politique de remise en état des sites miniers correspond à cette approche.