Programmes et services pour les Premières Nations et les Inuit
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) et Services aux Autochtones Canada (SAC) soutiennent la relation unique entre la Couronne et les peuples autochtones par le biais de programmes et de services individuels et organisationnels.
Sur cette page:
Structure des programmes et des services dans les Territoires du Nord-Ouest
RCAANC et SAC appuient les organisations des Premières Nations et des Inuit dans leur transition vers l'autonomie gouvernementale et assurent l'exécution rapide et efficace des obligations fiduciaires et législatives du gouvernement du Canada. Dans les Territoires du Nord-Ouest, les bureaux régionaux de RCAANC administrent et offrent les programmes et services de SAC. Les informations sur les types de programmes et de services que nous offrons sont décrites ci-dessous.
Inscription, revenus et gouvernance de la bande
Ce service est directement lié aux responsabilités de Services aux Autochtones Canada (SAC) en vertu de la Loi sur les Indiens et comprend :
- le maintien du registre de la bande indienne;
- l'aide aux personnes qui souhaitent s'inscrire en vertu de la Loi sur les Indiens;
- la coordination avec les soumissions d'Ottawa pour que les bandes établissent leurs propres règles d'adhésion;
- la coordination/l'enregistrement des dossiers d'adoption;
- le transfert de bande.
Les responsabilités supplémentaires incluent :
- les cartes sécurisées de certificat de statut d'Indien;
- la confirmation temporaire des certificats d'inscription;
- les paiements de traités;
- les obligations statutaires établies en vertu du Traité 8 et du Traité 11 à respecter;
- les conseils sur l'élaboration des règlements de la bande.
Éducation
Le ministère appuie l'éducation des peuples autochtones des Territoires du Nord-Ouest grâce à une variété de programmes et de services destinés aux Premières Nations et aux Inuit. Pour en savoir plus, visitez Éducation et Programme de préparation à l'entrée à l'université et au collège pour les résidents des Territoires du Nord-Ouest.
Fonds en fiducie, successions et annuités conventionnelles
Les fonds en fiducie administrent les fonds détenus en fiducie pour des particuliers ou des bandes.
L'administration quotidienne des successions, conformément à la Loi sur les Indiens, est confiée en vertu d'une entente officielle au curateur public du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest. Pour plus d'informations sur les successions, vous pouvez contacter le bureau régional des T.N.-O. au 867-669-2622 ou contacter le bureau du curateur public au 867-873-7464 ou la ligne sans frais au 1-866-535-0423.
Pour plus d'informations sur l'inscription, les revenus et la gouvernance de la bande, veuillez appeler le 867-669-2619 ou la ligne sans frais au 1-888-414-4340.
Terres et environnement
Terres et environnement offre un soutien et des conseils aux Premières Nations, aux conseils tribaux et à leurs membres concernant la gestion des terres, l'administration, la protection de l'environnement et l'administration des terres de la Direction générale des affaires indiennes et des terres mises de côté. La direction aide également à la gestion des ressources naturelles sur les terres des réserves, à la planification de l'utilisation des terres, à l'élaboration de règlements et à la désignation des terres dans les réserves ainsi qu'à la création et à l'ajout de réserves.
Pour plus d'informations sur les terres et l'environnement, veuillez appeler le 867-669-2615 ou la ligne sans frais au 1-888-414-4340.
Services extérieurs
Les Services extérieurs transfèrent des fonds aux Premières Nations et aux conseils tribaux pour la prestation de programmes et de services dans leurs communautés. Les Services extérieurs coordonnent également l'administration et la gestion des ententes de financement entre Services aux Autochtones Canada et les Premières Nations, les conseils tribaux et d'autres organisations constituées des Premières Nations et des Inuit.
Les Services extérieurs proposent les programmes suivants :
- Soutien aux gouvernements indiens
- Stratégie d'emploi pour les jeunes Inuits et des Premières Nations
- Éducation
Autres programmes
Les autres programmes et services de Services aux Autochtones Canada offerts par le bureau régional des Territoires du Nord-Ouest comprennent :
Financement de base
Le financement de base permet aux Premières nations d'embaucher et de conserver des organisations pour les représenter politiquement, à l'échelle de la bande, de traités ou de la région.
Programme d'aide aux organisations autochtones représentatives (PAOAR)
Le PAOAR permet aux organisations représentatives de parler au nom de leurs membres dans le cadre de projets de consultation qui aident à définir et à faciliter la façon dont les organisations autochtones travaillent avec le gouvernement fédéral.
Perfectionnement professionnel
Les fonds pour le perfectionnement professionnel permettent aux organisations des Premières nations et aux organisations inuites de mettre sur pied des structures de gouvernance solides et durables. Au moyen de ce financement, Services aux Autochtones Canada appuie le développement des capacités des Premières nations et des Inuits et contribue à l'élaboration de politiques et de programmes.
- Programmation urbaine pour les peuples autochtones
- Centres d'éducation culturelle
- Logement dans les réserves et infrastructure communautaire
- Loi sur la gestion des terres des premières nations
- Terres et développement économique
- Offrir des services et des prestations de santé qui répondent aux besoins des communautés et des individus des Premières Nations et des Inuits
- Programme de prévention de la violence familiale