Archivée - Évaluation du Programme d'aide au revenu - Rapports de suivi en date du 31 mars 2008

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PLAN D'ACTION	DATE PRÉVUE D'ACHÈVEMENT	RÉPONSE
TITRE DU PROJECT ÉVALUATION D'AIDE AU REVENUE (200706) Date d'approbation du plan d'action : 12/19/2007
PROGRAMME POLITIQUES SOCIO-ÉCONOMIQUES ET OPÉRATIONS RÉGIONALES (ADMINISTRATION CENTRALE) – POLITIQUES SOCIALES ET PROGRAMMES
RECOMMANDATION DU PROJET 1. Réorienter le Programme d'aide au revenu de sorte à prévoir des mesures pour aider les personnes dans le besoin à faire la transition vers le travail.
ÉTAT : Demande de fermer
On réorientera le Programme d'aide au revenu par l'introduction de mesures actives, d'abord en Ontario en 2008-2009. L'approche comportant des mesures actives vise à aider les prestataires de l'aide au revenu à faire la transition de l'assistance sociale vers le travail. On collaborera avec la région et la province en vue d'assurer la mise en œuvre des mesures actives en Ontario.	Début de la mise en œuvre en Ontario en 2008-2009; autres régions à suivre à partir de 2009-2010.	Demande de fermer. La mise en œuvre n'aura pas lieu comme prévu. AINC va réexaminer l'approche des mesures actives dans le cadre du processus du renouvellement de la politique de 2008-2009
Le Programme d'aide au revenu cherchera à obtenir des fonds pour financer la mise en place de mesures actives dans d'autres régions.		Demande de fermer. Le Programme d'aide au revenu n'a pas obtenu l'approbation des politiques.
Les conditions du Programme seront révisées pour refléter la mise en pratique des mesures actives.		Une séance de planification stratégique avec les Régions aura lieu les 26 et 27 juin 2008 afin de discuter des prochaines directions de la politique comprenant des mesures actives.
RECOMMANDATION DU PROJET 2. Élaborer une approche axée sur les mesures actives pour fournir des programmes d'aide au revenu dans les réserves, y compris les changements organisationnels nécessaires à la mise en œuvre réussie au niveau communautaire.
ÉTAT : Demande de fermer
En consultation avec les régions, les provinces et les Premières nations, AINC élaborera un énoncé des objectifs relatifs à la mise en place de mesures actives. L'énoncé servira à assurer que les intervenants sont au courant des changements qui seront nécessaires afin de passer d'un programme passif à un programme actif.	30/05/2008	Demande de fermer. AINC n'a pas reçu l'approbation des politiques afin de mettre en œuvre les mesures actives. Il ne sera donc pas en mesure d'élaborer un énoncé des objectifs pour l'instant. Suite à la séance de planification stratégique des 26 et 27 juin 2008, AINC va développer une nouvelle orientation de la politique qui comprendra des mesures actives comme option.
Le Programme respectera un plan de mise en œuvre pour l'introduction de mesures actives en Ontario. D'autres régions suivront. Ce plan comporte : Des cadres régionaux assortis d'objectifs pour réduire la dépendance à l'aide sociale et améliorer le sort des prestataires de l'aide au revenu; Des plans communautaires globaux des Premières nations visant l'atteinte d'objectifs régionaux; De l'appui permettant aux prestataires de l'aide sociale d'améliorer leur employabilité.	Début en Ontario en 2008 Autres régions à suivre à partir de 2009-2010	Demande de fermer. AINC n'a pas reçu l'approbation de mettre en œuvre les mesures actives. Ainsi, le ministère ne va pas mettre en œuvre des mesures actives en Ontario pour l'instant. Toutefois, le programme Ontario au travail (des mesures actives en quelque sorte) est mis en œuvre auprès de 26 Premières nations. Commentaire du SVE : Fermer
RECOMMANDATION DU PROJET 3. Améliorer les capacités des fournisseurs de services d'aide au revenu des Premières nations en leur donnant une formation adéquate et l'accès aux outils et aux systèmes d'évaluation individuelle.
ÉTAT : Mise en œuvre en cours
On commencera par travailler avec l'Ontario en 2008 en vue de renforcer la capacité des Premières nations à exécuter des mesures actives.	31/10/2009	AINC n'a pas reçu l'approbation du renouvellement de la politique. Dans le cadre du processus du renouvellement de la politique de 2008-2009, le ministère va élaborer des options de programmes comprenant des mesures actives.
Lorsque d'autres régions seront prêtes à mettre en œuvre des mesures actives, la Direction générale de la politique sociale et des programmes les encouragera à adopter un modèle employé en Colombie-Britannique. La Société de développement social autochtone y a été embauchée par AINC pour travailler avec la région, la province et les Premières nations afin d'offrir aux fournisseurs de services d'aide au revenu des Premières nations des renseignements sur les exigences provinciales et pour les former sur la façon de mettre en œuvre les mesures actives.	Autres régions à suivre à partir de 2009-2010	La séance de planification stratégique des 26 et 27 juin aidera à établir une direction au programme d'aide au revenu qu'on tiendra compte dans le document du renouvellement de la politique de 2008-2009. Commentaire du SVE : À évaluer en 2008/09
RECOMMANDATION DU PROJET 4. Renforcer la coordination du Programme d'aide au revenu aux niveaux national, régional et local avec des programmes d'éducation et de développement économique et d'autres programmes sociaux d'AINC. Collaborer avec les partenaires du marché du travail aux paliers fédéral et provincial afin de permettre aux prestataires de l'aide au revenu vivant dans les réserves d'avoir accès à un éventail de mesures actives.
ÉTAT : Mise en œuvre en cours
La Direction générale de la politique sociale et des programmes travaillera avec d'autres programmes d'AINC, particulièrement ceux qui sont axés sur l'éducation et le développement économique, en vue d'élaborer un plan pour déterminer comment ces programmes pourraient fonctionner de concert avec le Programme d'aide au revenu afin d'améliorer l'employabilité des prestataires de l'aide au revenu, surtout les jeunes.	31/12/2009	La direction générale a eu des discussions préliminaires avec Direction générale de l'éducation, la Direction générale du développement économique et Ressources humaines et développement social Canada (RHDSC) afin de les informer des progrès en cours et de l'orientation des ressources au niveau des activités d'initiation au travail pour les jeunes (mesures actives).
On exploitera et renforcera les partenariats actuels et la coordination des programmes améliorés par l'entremise d'Ententes sur le développement des ressources humaines autochtones aux niveaux national, régional et local, dont l'objectif est de faciliter pour les prestataires de l'aide au revenu l'accès à une aide à l'emploi qui leur permettra de faire la transition de l'assistance sociale vers le travail.	Continu	AINC a développé une étroite collaboration avec le RHDSC et ils envisagent des moyens de collaborer ensemble afin de renforcir leurs programmes respectifs afin de mieux servir les bénéficiaires de l'aide au revenu.
RECOMMANDATION DU PROJET 5. Par l'entremise de son Programme d'aide au revenu et d'autres programmes, et de concert avec d'autres ministères fédéraux au besoin, mettre en œuvre des stratégies de prévention pour encourager les jeunes à rester à l'école, à obtenir leur diplôme et à éviter la dépendance à l'aide sociale. Considérer des programmes de transition, comme le perfectionnement scolaire et la formation professionnelle, visant les jeunes qui reçoivent de l'aide sociale.
ÉTAT : Mise en œuvre en cours
On soutiendra les efforts de la Direction générale de l'éducation et des dirigeants et des parents des Premières nations afin d'encourager les jeunes à rester à l'école et à obtenir leur diplôme, et on participera à des initiatives conjointes.	Continu	AINC envisage des moyens de collaborer avec l'Éducation et les Premières nations afin d'encourager la jeunesse des Premières nations à demeurer à l'école.
On constituera un comité, avec la Direction générale de l'éducation, la Direction générale du développement économique et les responsables des Ententes sur le développement des ressources humaines autochtones, en vue de trouver des pratiques novatrices et d'élaborer un programme de perfectionnement scolaire et de formation professionnelle à l'intention des jeunes des Premières nations.	31/12/2009	AINC a identifié des contacts et a commencé à mettre sur place un Comité avec Direction générale de l'éducation, la Direction générale du développement économique et les responsables des Ententes sur le développement des ressources humaines autochtones (EDRHA) du RHDSC.
RECOMMANDATION DU PROJET 6. Améliorer l'exécution et la surveillance du programme en corrigeant les lacunes dans le volet des besoins fondamentaux, afin qu'AINC puisse planifier et gérer plus efficacement les modifications apportées par les provinces et les territoires, élaborer un programme cohérent et durable et garantir des services de nature raisonnablement comparable.
ÉTAT : Mise en œuvre en cours
On révisera la méthodologie d'affectation des ressources pour garantir un meilleur alignement du financement et des besoins en aide au revenu, afin de permettre à AINC de mieux prévoir et gérer les modifications aux taux de prestations qui sont apportées par les provinces et territoires et afin d'améliorer l'exécution du programme.	31/03/2009	Dans le cadre du processus du renouvellement de la politique, AINC planifie de renforcer le cadre de contrôle de la gestion, dont un cadre d'indicateurs du rendement, et un CGRR et un CVFR. Commentaire du SVE : L'énoncé doit être renforcé au sujet du processus du renouvellement de la politique.
L'administration centrale renforcera le cadre de contrôle de gestion pour faciliter la surveillance et la conformité en vue d'augmenter l'efficacité du programme et de refléter les changements au Manuel national ou aux conditions du Programme d'aide au revenu, le cas échéant.	31/03/2009
RECOMMANDATION DU PROJET 7. Définir clairement les résultats attendus et les mesures du rendement pour le Programme d'aide au revenu et préciser les responsabilités liées à la surveillance, à la mesure et à l'établissement de rapports sur l'efficacité et les retombées du programme.
ÉTAT : Mise en œuvre en cours
La Direction générale de la politique sociale et des programmes mettra en place un CGRR comportant des attentes et des indicateurs de rendement clairs, tels que le taux de dépendance à l'aide sociale et d'autres résultats relatifs aux prestataires de l'aide au revenu, et elle élaborera un plan pour la surveillance actuelle du rendement et les travaux d'évaluation à l'avenir.	30/09/2008	Dans le cadre du processus du renouvellement de la politique, AINC va développer de nouveaux résultats et d'indicateurs de rendement pour le CGRR.
On renforcera le cadre de contrôle de gestion afin de définir plus clairement les rôles et responsabilités de l'administration centrale et des régions.	31/03/2009	AINC identifie présentement les lacunes au cadre de contrôle de la gestion et définit les rôles et les responsabilités de l'Administration centrale et des régions afin de traiter de ces lacunes. Commentaire du SVE : Présentement, on réévalue le programme 2008-2009 avant de demander le renouvellement de la politique.

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Date de modification :: 2010-09-15