Archivée - Évaluation de la politique de 1996 sur le logement dans les réserves - Rapports de suivi en date du 25 septembre 2008
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TITRE DU PROJECT ÉVALUATION DE LA POLITIQUE DE 1996 SUR LE LOGEMENT DANS LES RÉSERVES (200750) Date d'approbation du plan d'action : 25/04/2008 |
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PROGRAMME POLITIQUES SOCIO-ÉCONOMIQUES ET OPÉRATIONS RÉGIONALES |
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RECOMMANDATION DU PROJET 1. L'AINC profite de l'évaluation en partenariat avec la SCHL du Budget 2005-2006, Nouveau financement pour les programmes de logement dans les réserves afin d'entreprendre de la recherche en profondeur sur le terrain afin de traiter des questions suivantes :
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ÉTAT : Une mise à jour sera préparée par le Secteur de la vérification et de l'évaluation | ||
PLAN D'ACTION | DATE PRÉVUE D'ACHÈVEMENT | RÉPONSE |
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Le Secteur de la vérification et de l'évaluation, d'AINC, collaborera avec les services de vérification et d'évaluation de la SCHL afin d'agrandir la portée des prochaines évaluations du Budget 2005-2006, Nouveau financement pour les programmes de logement dans les réserves afin d'explorer et de considérer des alternatives aux programmes actuels de logement dans les réserves. Le mandat pour une évaluation sommative conjointe entre l'AINC et la SCHL comprendra :
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Été 2008 | En date du 30/09/2008: |
RECOMMANDATION DU PROJET 2. L'AINC devra revoir et améliorer la prestation et la surveillance du rendement de son programme de logement. |
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ÉTAT : En cours de mise en oeuvre | ||
Afin de s'assurer de l'uniformité et améliorer la prestation de service des programmes de logement et d'influencer de façon positive la mise en œuvre et la conformité, l'AINC va élaborer un Manuel de procédures de logement qui sera mis en œuvre dans toutes les régions. Comme objectifs, entres autres, ce manuel de procédures s'assurera que :
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À déterminer | En date du 30/09/2008: Le travail débuté en 2007 sur le Manuel de procédures de logement national et de nombreuses composantes du manuel sont en cours de développement |
RECOMMANDATION DU PROJET 3. Toutes nouvelles politiques élaborées en fonction du logement dans les réserves d'AINC devraient tenir compte de l'accès au capital et à toutes autres mesures incitatives du logement dans les réserves à certaines conditions. Ces conditions seraient la mise sur pied de régimes de location et d'inspection ou l'amélioration de la gestion de logement et financière. Afin d'aider aux communautés à avoir accès au Fonds du marché immobilier des Premières nations, l'AINC devra s'assurer que toute politique du logement soit conforme aux critères d'admissibilités qui seront élaborés pour le fonds. |
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ÉTAT : En cours de mise en oeuvre | ||
Un examen des programmes de logement dans les réserves d'AINC et de la SCHL (avec la participation des Premières nations) qui permettra à l'élaboration de politiques comme alternatives afin d'aider les résultats du logement dans les réserves. Les nouvelles alternatives en politiques pourraient inclure les éléments suivants:
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Été 2009 | En date du 30/09/2008: La direction générale de l'infrastructure des collectivités a élaboré un document sur la politique du logement entre AINC-SCHL qui soulignera les directives stratégiques afin d'aider au logement dans les réserves. Ce document conjoint ainsi que l'évaluation des conclusions (disponibles à la fin du printemps 2009) aideront au travail sur les nouvelles alternatives en politiques |