Archivée - Évaluation des programmes d'aide au revenu, de réinvestissement de la Prestation nationale pour enfants et d'aide à la vie autonome - Rapports de suivi en date du 30 septembre 2009
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Compte rendu sur l'état de la mise en œuvre du plan d'action
Rapport au comité d'évaluation, de mesure du rendement et d'examen
en date du 30 septembre 2009
Programmes et Partenariats pour le Développement Social et de l'Éducation – Direction de la Politique et des Programmes Sociaux
Évaluation des programmes d'aide au revenu, de réinvestissement de la Prestation nationale pour enfants et d'aide à la vie autonome (200812)
Date d'approbation du CVÉ : 26 février 2009
| Recommentations du Project | Plan d'action | Date d'achèvement Prévue | Réponse du Programme |
|---|---|---|---|
| Recommandations globales | |||
| 1. Créer un groupe de travail d'évaluation formé de membres du personnel des secteur et programme de vérification et d'évaluation d'AINC et de représentants des Premières nations dans le but d'élaborer des indicateurs de résultats pour les trois programmes qui seront significatifs et acceptables au niveau de la collectivité. | Le programme, en consultation avec les régions, a élaboré un CGRR qui décrit les objectifs, les résultats attendus et les critères d'évaluation du programme. Le programme, en collaboration avec les régions élabore une stratégie de mesure du rendement et de gestion du risque intégrée qui comprendra les composants suivants : profil de programme, modèle logique, profil de risque, cadre de mesure du rendement et stratégie d'évaluation. Une fois l'ébauche nationale complétée, elle sera partagée avec les Premières nations et des commentaires seront recueillis. |
31/03/2010 | État : En cours Mise à jour/justification : En date du 30 septembre 2009 : AINC travaille sur la stratégie de mesure du rendement, qui comprend l'élaboration de modèles logiques de programme. À mesure que le travail progressera, la stratégie sera partagée avec les régions et, par la suite, avec les Premières nations. |
| 2. Élaborer un système de données standard et une normalisation des indicateurs pour toutes les régions afin de faciliter la comparabilité. | Dans le cadre de la stratégie de mesure du rendement en cours d'élaboration, le programme déterminera des résultats et indicateurs standard et soutiendra la mise en œuvre d'un processus de cueillette et de gestion des données renouvelées. | 31/12/2010 | État : En cours Mise à jour/justification : En date du 30 septembre 2009 : AINC évalue de quelle façon les données peuvent être rendues plus précises et mieux gérées au moyen du travail sur la stratégie de mesure du rendement. Par exemple, dans le cas du réinvestissement de la Prestation nationale pour enfants, AINC a créé des ébauches pour une nouvelle application et des formulaires de rapport annuels qui font actuellement l'objet d'un projet pilote et comprennent, entre autres, des champs pour la prévision et la cueillette de données sur les sorties, résultats et indicateurs. |
| 1. Le groupe de travail créé devrait discuter des principes de PCAG concernant les données de programme. | AINC doit gérer les données aux fins de la conception et de la responsabilité du programme, il s'assurera que les données de programme sont accessibles au public. | Permanent | État : En cours Mise à jour/justification : En date du 30 septembre 2009 : AINC se conforme aux exigences de transparence et d'accès du public aux données et renseignements internes. |
| Recommandations relatives à l'aide au revenu | |||
| 1. Élaborer, en partenariat avec les organismes pertinents comme RHDCC, l'APN et les ministres provinciaux une stratégie intégrée pour répondre aux besoins en matière de main-d'œuvre et d'emploi sur les réserves. La stratégie doit reconnaître les besoins complexes et uniques des personnes sans emploi sur les réserves, par exemple l'accès restreint aux marchés du travail, les multiples obstacles à l'employabilité, les besoins liés au transport et aux garderies, et d'autres formes de soutien requis pendant les programmes de formation ou de perfectionnement des études. | Dans le cadre de la réforme des programmes et politiques sociaux, AINC travaille avec les provinces et les Premières nations qui le veulent dans le cadre d'un processus qui est unique à chaque juridiction. Ce processus se concentre sur les mesures actives pouvant aider un plus grand nombre de prestataires d'aide au revenu à faire la transition vers la population active. Plus précisément, AINC travaille avec les gouvernements provinciaux à l'élaboration et la mise en œuvre d'approches visant des mesures actives au moyen d'une expertise et de services provinciaux pour encourager les jeunes à chercher un emploi plutôt qu'à déposer une demande d'aide au revenu. Ces approches tiendront compte de la nécessité de coordonner et d'intégrer une programmation connexe et de fournir le soutien requis pour poursuivre la formation, l'éducation et l'embauche. La restructuration du programme et le renouvellement de l'autorité seront basés sur les meilleures pratiques et seront déployés à l'échelle nationale. |
Permanent | État : En cours Mise à jour/justification : En date du 30 septembre 2009 : AINC poursuit la programmation basée sur des mesures actives en ce qui a trait à l'aide au revenu (AR). Cette programmation est conçue pour soutenir la transition des membres des Premières nations vers le monde du travail d'une façon qui reflète les besoins locaux et le cadre de travail provincial ou territorial de référence. AINC a établi des liens et a régulièrement des discussions avec les régions d'AINC, Ressources humaines et Développement des compétences Canada, les provinces et les organisations des Premières nations afin de miser sur les ressources et d'élaborer une approche mieux coordonnée en ce qui concerne la prestation du programme d'AR aux clients des Premières Nations. AINC travaille en collaboration avec plusieurs provinces, à commencer par la Saskatchewan et l'Alberta, ainsi qu'avec des partenaires pertinents, à l'élaboration et la mise en œuvre de la programmation de mesures actives. En ce qui concerne les jeunes plus précisément, le ministère alloue actuellement des ressources internes au financement de divers projets impliquant des mesures actives et novatrices qui visent les jeunes des Premières nations, avec un intérêt particulier pour l'augmentation des capacités de ce groupe à accéder au marché du travail. |
| 2. À court terme, jusqu'à ce qu'une stratégie visant à traiter les causes de la dépendance à l'aide sociale soit mise en place et atteigne les résultats désirés, et pour procurer un meilleur soutien en ce qui concerne les besoins de base : examen de la politique de financement de 2 % afin d'évaluer si elle couvre ou non les dépenses en aide au revenu des Premières nations. | Voir la réponse à la Recommandation no 1 (aide au revenu). Le plafond de financement de 2 pour cent a été imposé à AINC par le Conseil du Trésor en 1998. Avec la croissance démographique des Premières nations, la politique du 2 % représente une contrainte en ce qui concerne la prestation du programme. Toutefois, le ministère n'a pas l'autorité requise pour retirer le plafond de financement. Le programme essaie de réduire les pressions relatives au financement en focalisant plutôt sur la conformité et les mesures actives visant à réduire la dépendance à l'aide au revenu et à encourager la transition vers l'emploi. |
31/03/2011 | État : En cours Mise à jour/justification : En date du 30 septembre 2009 : Le Programme d'aide au revenu a lancé des activités liées à la conformité, incluant un examen des manuels de programme régionaux et des régimes de conformité associés. Ces activités permettront d'obtenir des renseignements en vue des examens du cadre de travail du programme national qu'AINC entreprendra dans le cadre du processus de renouvellement des autorisations. AINC travaille à l'élaboration d'une programmation de mesures actives au moyen d'un soutien aux politiques et financier visant des projets de mesures actives au niveau régional et d'un engagement continu avec d'autres ministères du gouvernement, provinces et organisations des Premières nations. |
| 3. À court terme, traiter le manque de personnel à AINC et les besoins en matière de formation aux niveaux national et régional. | Une fois la stratégie de gestion du rendement élaborée, des examens du Manuel national, du Guide national de présentation des rapports des Premières nations et des guides de formation seront entrepris et ensuite remis au personnel régional et aux Premières nations. | 31/12/2010 | État : En cours Mise à jour/justification : En date du 30 septembre 2009 : En tandem avec le travail initial sur la stratégie de mesure du rendement, y compris les activités préliminaires en rapport avec un modèle logique de programme, le Programme d'aide au revenu a entamé un examen des manuels de programme régionaux et des régimes de conformité associés en appui aux examens du Manuel national. Des modifications appropriées au Guide national de présentation des rapports des Premières nations et aux guides de formation sont prévues suite à la finalisation de la Stratégie de mesure du rendement. |
| 4. À court terme, financer un échantillon représentatif des évaluations des besoins des collectivités qui fourniront des mesures de coûts significatives pour des éléments tels refuges, services publics et transport. | Par opposition au financement d'un échantillon représentatif d'évaluations des besoins des collectivités, AINC entreprendra une recherche visant à déterminer les caractéristiques et les besoins des prestataires d'aide au revenu et les modèles de prestation de services. Cette mesure soutiendra l'élaboration d'options de politique visant la réduction de la dépense à l'aide au revenu et le soutien de la transition vers la main-d'œuvre. | 31/03/2010 | État : En cours Mise à jour/justification : En date du 30 septembre 2009 : La recherche concernant les caractéristiques et besoins des prestataires d'aide au revenu est toujours un composant du plan de travail de la réforme du programme. |
| 5. À plus long terme, créer un groupe de travail composé de représentants d'AINC, des Premières nations et des provinces afin d'élaborer une stratégie visant à traiter les questions de financement, y compris une discussion relative aux coûts des besoins dans les collectivités rurales et éloignées. | Voir la réponse à la Recommandation no 1 (aide au revenu). L'approche du travail avec les provinces sur une base incrémentielle aidera à s'assurer que les besoins géographiques et propres aux collectivités des Premières nations sont pris en considération. |
Permanent | État : En cours Mise à jour/justification : En date du 30 septembre 2009 : AINC établit des relations avec des partenaires provinciaux en ce qui concerne les mesures actives, surtout en Saskatchewan où le gouvernement provincial s'est entendu pour collaborer avec le ministère afin d'aider les prestataires des Premières nations à faire la transition de la dépendance vers la participation à l'éducation, à la formation et aux initiatives d'emploi pertinentes à l'échelle régionale. En Colombie-Britannique, AINC travaille avec des représentants provinciaux dans le cadre d'un groupe de travail intergouvernemental sur les mesures actives qui vise à améliorer les opportunités d'emploi et à réduire la dépendance à l'aide au revenu auprès des membres des Premières nations. AINC et la province de l'Alberta travaillent ensemble sous la forme d'un partenariat dans lequel la province procure un accès à ses ressources de développement social, incluant la prestation de conseils et la possibilité pour les administrateurs de programme des Premières nations de participer à une formation provinciale. En Ontario, AINC et la province travaillent ensemble avec les Premières nations pour élargir l'accès à la programmation des mesures actives du programme Ontario au travail à 4 collectivités additionnelles d'ici le 1er avril 2010 pour ainsi atteindre un total de 40 collectivités à l'échelle de la province (1 en date du 1er novembre 2009 et les 3 autres en date du 1er avril 2010). AINC et la province ont également soutenu conjointement la Ontario Native Welfare Administrators Association (ONWAA), qui vise à améliorer la capacité des administrateurs de l'aide au revenu de la province, y compris leur habileté à intégrer la programmation de mesures actives sur les réserves. |
| 6. Prendre la tête en lançant une stratégie d'éducation et de formation intégrée avec RHDCC, les organisations autochtones et les ministères provinciaux pertinents pour répondre aux besoins en éducation des jeunes des Premières nations en particulier afin de réduire le nombre des jeunes qui choisissent l'aide sociale plutôt que l'éducation et(ou) l'emploi. | Voir la réponse à la Recommandation no 1 (aide au revenu). AINC entreprendra une recherche afin de comprendre les caractéristiques et besoins des prestataires d'aide au revenu, ce qui aidera à déterminer ce qui doit être fait en matière d'éducation et de préalables à l'emploi auprès des jeunes des Premières nations. |
Mars 2010 | État : En cours Mise à jour/justification : En date du 30 septembre 2009 : Tel que noté à la réponse 4, cette recherche n'a pas été complétée, mais continue d'être un composant du plan de travail de la réforme du programme. Le ministère alloue présentement des ressources internes au financement de projets de mesures actives régionales qui ciblent les jeunes des Premières nations afin d'éviter que ces derniers se reposent sur l'aide au revenu. En Saskatchewan, AINC cible son travail sur les services intégrés, tant au sein du gouvernement fédéral qu'avec la province, dans les secteurs de l'éducation et des services de formation préalable à l'emploi. |
| AINC travaillera avec RHDCC et les provinces à l'élaboration d'approches visant à encourager les jeunes à profiter des possibilités de s'instruire plutôt que de déposer des demandes d'aide au revenu. | Mars 2011 | ||
| 7. Renforcer les liens avec d'autres ministères pertinents comme RHDCC afin d'améliorer le partage des renseignements pour que les résultats d'emploi à long terme puissent être mesurés et d'élaborer des indicateurs de résultats plus perfectionnés aux fins d'activités d'évaluation ultérieures. | AINC élabore une stratégie de mesure du rendement dont les résultats de programmes sont clairs et les indicateurs sont mesurables afin d'améliorer la capacité de surveiller l'efficacité du programme. AINC travaillera avec RHDCC, Santé Canada, les provinces et les Premières nations pendant la transformation de son programme d'aide au revenu afin de pouvoir mesurer les résultats sur le plan de l'emploi d'une approche « passive » à une approche de « mesures actives ». |
31/03/2010 | État : En cours Mise à jour/justification : En date du 30 septembre 2009 : Le travail sur le modèle logique de programme est commencé et vise à fournir une base en vue de résultats de programmes plus clairs et d'indicateurs plus facilement mesurables. AINC a établi des liens et a régulièrement des discussions avec Ressources humaines et Développement des compétences Canada, les provinces et les organisations des Premières nations pertinentes afin de miser sur les ressources et d'élaborer une nouvelle approche mieux coordonnée en ce qui concerne la prestation du programme d'AR aux clients des Premières Nations. |
| Recommandations sur le de réinvestissement de la Prestation nationale pour enfants | |||
| 1. Entreprendre une discussion formelle avec les organisations des Premières nations et le personnel régional d'AINC afin d'identifier la façon la plus efficace de traiter les problèmes de déclaration afin que des résultats significatifs puissent être mesurés. | AINC travaillera avec ses bureaux régionaux et les Premières nations à la détermination des résultats et indicateurs de rendement ainsi qu'à l'élaboration d'outils de cueillette de données appropriés qui feront l'objet d'essais avant la mise en application complète. | September 2010 | État : En cours Mise à jour/justification : En date du 30 septembre 2009 : Le programme a élaboré une application et des formulaires de rapport annuel relatifs au réinvestissement de la Prestation nationale pour enfants qui comprennent des champs pour la prévision et la cueillette de données sur les sorties, résultats et indicateurs. Les nouveaux formulaires font actuellement l'objet d'un projet pilote par le personnel régional d'AINC; le projet pilote comprend une discussion avec les organisations des Premières nations. Le groupe de travail sur le RPNE d'AINC a été rétabli au cours de l'exercice 2008-2009. Le programme tient régulièrement des réunions du groupe de travail sur le RPNE d'AINC (téléconférences mensuelles) pour atteindre les objectifs. |
| Le programme RPNE d'AINC rétablira le groupe de travail sur le RPNE d'AINC à l'AC et au niveau régional, qui se concentrera sur les impacts, les données, la déclaration, les résultats, la recherche stratégique, les pratiques exemplaires relatifs à la PNE et au RPNE et sur l'amélioration des relations de travail collaboratives avec des partenaires pertinents. | Automne 2009 | ||
2. Recommander aux régions d'adopter un régime de gestion similaire à celui de la Saskatchewan, qui fait ce qui suit :
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On s'attend des régions qu'elles adoptent un régime de gestion similaire au modèle de la Saskatchewan. Des pratiques de gestion relatives au RPNE seront à l'ordre du jour d'une réunion nationale sur le RPNE d'AINC (à la fin de l'été 2009). Conformément à la conception de l'initiative de Prestation nationale pour enfants dont le composant RPNE fait partie, la gestion et la programmation du RPNE doivent être exécutées dans le contexte des régimes provinciaux, territoriaux et régionaux; l'AC travaillera avec chacune des régions et les soutiendra pour renforcer son régime de gestion et son soutien dans le contexte de développement social provincial, territorial et régional de référence. |
Août 2009
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État : En cours Mise à jour/justification : En date du 30 septembre 2009 : Le programme tient des réunions régulières du groupe de travail RPNE d'AINC pendant lesquelles les régimes de gestion et le soutien sont abordés; le travail est en cours. Les participants à la réunion nationale sur le RPNE tenue au début de l'automne 2009 ont discuté des régimes de gestion et du soutien; le rapport de réunion comprendra un sommaire des discussions et des mesures à prendre recommandées. |
| Permanent | |||
| 3. Examiner les mécanismes de déclaration pour éviter le comptage multiple des participants du programme. | AINC travaillera avec ses bureaux régionaux, les Premières nations, RHDCC (initiative PNE) pour élaborer un modèle de proposition de projet amélioré et un outil de déclaration pour recueillir plus d'information précise concernant les activités de RPNE et les bénéficiaires et pour fournir de l'information plus valable afin d'évaluer les résultats, avec un intérêt pour les essais et la mise en application du nouvel outil. | September 2010 | État : En bonne voie Mise à jour/justification : En date du 30 septembre 2009 : Le programme a élaboré une nouvelle application et de nouveaux formulaires de rapport annuel, en collaboration avec les régions d'AINC(discussions avec les organisations des Premières nations) et RHDCC. Les nouveaux formulaires devraient permettre la production de données de meilleure qualité, la réduction du comptage multiple des participants au programme, la cueillette de renseignements plus précis et devraient fournir de l'information plus adéquate pour l'évaluation des résultats tout en réduisant le fardeau associé à la production de rapports. Le personnel régional d'AINC met actuellement à l'essai ces formulaires. Les résultats des essais orienteront des révisions proposées de l'instrument de cueillette de données sur le RPNE. L'examen et la discussion relatifs à la nouvelle application et aux formulaires de rapport annuel ainsi que les essais sur les formulaires seront à l'ordre du jour lors de la réunion nationale sur le RPNE d'AINC. |
| Une réunion nationale devrait avoir lieu en août 2009 pour élaborer une stratégie et progresser avec des améliorations aux résultats et à la production de rapports sur le RPNE. | Automne 2009 | ||
| Recommandations relatives à l'aide à la vie autonome | |||
| 1. Poursuivre l'initiative visant à transférer le financement et l'autorité en ce qui concerne le composant interne au PSDMCPNI. | Approche globale : Dans son contexte élargi, le programme d'aide à la vie autonome vise l'établissement d'un système de soins prolongés des Premières nations mieux intégré et coordonné sur les réserves qui répond aux besoins des aînés et des adultes et enfants ayant des handicaps ou des maladies chroniques. Les documents traitant des analyses réglementaires et économiques (2008) préparés par le groupe de travail conjoint sur les soins prolongés et de la révision du programme d'aide à la vie autonome (2008) sont des documents clés qui aideront à déterminer les orientations ultérieures du programme. L'analyse prendre en considération les recommandations, y compris les exigences en matière de service, par exemple l'amélioration de l'accès aux services pour les prestataires des Premières nations, un meilleur alignement par rapport aux pratiques provinciales et territoriales, et l'amélioration de l'efficience et de l'efficacité du programme. AINC continuera de travailler avec Santé Canada afin d'améliorer la prestation des services de soins à domicile et de mieux comprendre les besoins des membres des Premières nations (et Inuit) en explorant et en procurant des conseils relatifs en ce qui concerne les options de services de soins à domicile fédérales. Le document traitant des analyses réglementaires et économiques présenté au groupe de travail conjoint sur les soins prolongés en juillet 2008 : abordait l'intégration des services de soins à domicile dans deux des trois options proposées et notait que l'intégration améliorerait l'accès aux services de soins à domicile pour les prestataires des Premières nations, permettrait un meilleur alignement par rapport aux pratiques de soins de santé à domicile provinciales et améliorerait l'efficience et l'efficacité du programme. |
À déterminer | État : En cours Mise à jour/justification : En date du 30 septembre 2009 : AINC travaille avec Santé Canada à l'exploration d'un transfert proposé du composant interne au Programme de soins à domicile et en milieu communautaire pour les Premières nations et les Inuits. Également, le ministère a commencé la mise en œuvre d'activités identifiées dans le chemin critique; elle comprend l'élaboration d'un plan de communications et la communication de mises à jour régulières aux régions d'AINC par le biais d'appels mensuels à Politiques et programmes sociaux aux niveaux de l'AC et régional. |
| 2. Assurer le financement du Conseil du Trésor pour les services d'aide à la vie autonome destinés aux enfants afin de fournir les ressources à l'autorité de programme en place depuis 2003. | Voir la réponse à la Recommandation no 1 (aide à la vie autonome). AINC entreprendra des évaluations des besoins dans les secteurs du placement familial, y compris les milieux de soutien et les soins en établissement pour informer les décisions relatives à l'orientation ultérieure du programme. |
September 2009 | État : En cours Mise à jour/justification : En date du 30 septembre 2009 : AINC se prépare pour l'exécution d'une évaluation nationale du programme d'aide à la vie autonome. L'étude devrait avoir lieu en décembre 2009. Une étude sur les pratiques en matière de soins en établissement dans le Yukon est en cours et permettra d'obtenir de l'information pertinente en vue de l'évaluation nationale. L'étude devrait être terminée d'ici la fin du mois de janvier 2010, période au cours de laquelle un plan de mise en œuvre sera élaboré. |
| AINC entreprendra une analyse des besoins sociaux non médicaux des enfants ayant des handicaps et des coûts associés afin d'informer les options proposées aux fins de l'orientation ultérieure du programme pour cette population. | Avril 2009 | ||
| AINC examine actuellement les pratiques de financement provinciales et territoriales associées aux clients des soins en établissement sur les réserves et, selon les résultats de l'examen, élaborera un exposé de principes qui clarifiera les rôles et les responsabilités en ce qui concerne la prestation d'un financement. | Mars 2010 | ||
| 3. Coordonner les discussions aux niveaux fédéral, provincial, territorial et des Premières nations pour traiter les autres écarts du service d'aide à la vie autonome, résoudre des problèmes de juridiction et élaborer une approche intégrée vers un continuum complet du modèle de soins. | Voir la réponse à la Recommandation no 1 (aide à la vie autonome). AINC continuera de participer à des comités et des groupes de travail multilatéraux (ex. groupe de travail conjoint sur les soins prolongés et groupe de travail sur les soins communautaires du comité de partenariat fédéral sur les soins de santé) afin d'explorer les mécanismes possibles pour traiter les écarts du programme d'aide à la vie autonome sur les réserves. |
Mars 2010 | État : En cours Mise à jour/justification : En date du 30 septembre 2009 : Le travail du comité avec d'autres ministères du gouvernement est en cours. AINC travaille avec Santé Canada, l'APN et ITK (du groupe de travail conjoint sur les soins prolongés) afin d'explorer l'intégration possible des services de santé et sociaux sur les réserves. Le travail de ce partenariat permanent aidera à informer cette recommandation et ce plan d'action (tout changement structurel nécessiterait la disposition des décisions du gouvernement). |
| 4. Financer les besoins relatifs à l'aide à la vie autonome basés sur les collectivités et utiliser l'information en guise de base pour l'examen des niveaux de financement courants. | Voir la réponse à la Recommandation 1 (aide à la vie autonome). La distribution de l'aide à la vie autonome actuelle d'AINC est basée sur une formule de financement historique qui permet une augmentation de 2 % par année. Toutes les modifications proposées à la formule de financement devraient être basées sur des évaluations des besoins effectuées au niveau du placement familial et des soins en établissement. |
31/03/2010 | État : En bonne voie Mise à jour/justification : En date du 30 septembre 2009 : L'évaluation des besoins basée sur les collectivités demeure une priorité pour le Programme d'aide à la vie autonome. L'étude du Yukon (c.-à-d. examen des soins en établissement) qui sera terminée au cours du présent exercice (2009-2010) et l'évaluation nationale qui sera lancée en janvier 2010 contribueront toutes deux à l'analyse du programme. |