Archivée - Plan d'évaluation 2007-2008 à 2011-2012
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auteur : Direction générale de l'évaluation, de la mesure du rendement et de l'examen Secteur de la vérification et de l'évaluation
Format PDF (287 Ko, 28 pages)
Table des Matières
- Introduction
- Approche de planification de l'évaluation
- Plan d'évaluation Quinquennal
- Plan d'évaluation d'AINC 2007 2008 à 2011
- Politiques socio-économiques et opérations régionales
- Revendications et gouvernement indien
- Services fonciers et fiduciaires
- Politiques et orientation stratégique
- Développement économique autochtone
- Affaires du Nord
- Bureau de l'interlocuteur fédéral
- Dirigeant principal des finances
- Études spéciales – Dirigeant principal de la vérification et de l'évaluation
- Gestion et coûts des évaluations
- Consultations
- Mise à jour du plan
- Annexe A
Introduction
Objet
Le présent document fait état d'un plan dressé par Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) pour évaluer le degré de rentabilité de ses programmes, de ses cadres stratégiques et de ses approches. Le plan d'évaluation couvre la période de cinq ans allant de 2007-2008 à 2011-2012.
Il propose une couverture plus large que celle des dernières années, dans le but de satisfaire aux exigences de la Politique sur les paiements de transfert et de la Loi fédérale sur la responsabilité. Cette dernière demande un « examen », c'est-à-dire une évaluation, de toutes les dépenses directes, notamment celles engagées dans le cadre des programmes de paiements de transfert qui doivent être couverts, tous les cinq ans.
Objet de l'évaluation
Le rôle de la fonction d'évaluation est d'offrir aux ministres, aux organismes centraux et aux sous-ministres des évaluations régulières axées sur les constats du rendement des programmes, et d'autres initiatives, de même que des commentaires sur leur pertinence. La fonction d'évaluation devrait être considérée comme une source fondamentale de renseignements neutres sur le rendement.
Les travaux d'évaluation devraient servir à éclairer les décisions entourant les nouvelles approches en matière de programmes et de politiques, servir de guide en ce qui concerne les améliorations nécessaires à apporter aux politiques et aux programmes et aider les administrateurs généraux à rendre des comptes au Parlement et à la population canadienne en facilitant la gestion des résultats obtenus.
La fonction d'évaluation s'inspire actuellement de la Politique d'évaluation du Conseil du Trésor de 2001. Une politique révisée, qui devrait entrer en vigueur à l'automne 2007, viendra hausser les exigences en matière d'évaluation afin de soutenir le système renouvelé de gestion des dépenses du Conseil du Trésor. La politique proposée a été respectée dans la rédaction de la version préliminaire du présent plan.
Les résultats attendus de cette politique sont les suivants :
- la production de renseignements neutres, crédibles et opportuns axés sur les constats, à l'intention du gouvernement
- l'évaluation quinquennale de toutes les dépenses en subventions et en contributions (par l'entremise de la politique, on souhaite satisfaire aux exigences de la Loi fédérale sur la responsabilité en matière d'examen des paiements de transfert);
- l'assurance annuelle, conférée par le chef de l'évaluation, du caractère adéquat des mesures du rendement du Ministère.
En exigeant une plus grande couverture d'évaluation, le Conseil du Trésor a élargi sa définition des instruments et des approches en la matière. Les examens et les études de consultation en gestion peuvent désormais être considérés comme des évaluations de la « rentabilité ».
Approche de planification de l'évaluation
Le Plan d'évaluation 2007-2008 à 2011-2012 propose une approche stratégique axée sur le risque pour évaluer les programmes et les activités du Ministère.
Il couvre tous les programmes de subventions et de contributions, et dans bon nombre de cas, propose une approche stratégique de regroupement de ces derniers. L'approche permet à la fonction d'évaluation d'effectuer des recherches et de tirer des conclusions sur l'ensemble des domaines stratégiques, au moyen d'un nombre optimal d'études portant sur des questions horizontales plus générales. Elle soutient également la production des rapports annuels prévus à la structure de l'Architecture des activités des programmes du Ministère.
Le plan propose, en outre, toute une gamme d'études spéciales visant l'atténuation des risques et des facteurs horizontaux compromettant, directement ou indirectement, l'obtention des résultats attendus du Ministère, au moyen de l'évaluation de certaines complexités propres au milieu opérationnel d'AINC, de même que des aspects positifs de ses pratiques, de ses instruments et de ses approches actuelles.
Hypothèses de planification
On a tenu compte d'un certain nombre d'hypothèses dans l'élaboration du plan :
- L'introduction d'une Politique d'évaluation révisée en automne 2007;
- L'acceptation, par le Secrétariat du Conseil du Trésor, des évaluations regroupées fondées sur l'Architecture des activités des programmes et les cadres stratégiques du Ministère;
- L'évaluation par la Direction générale de l'évaluation qui appui les exigences du Secrétariat du Conseil du Trésor en matière de responsabilité.
Méthode de planification
La collecte de documents sur « l'univers de l'évaluation » d'AINC s'est avérée une première étape essentielle à l'exhaustivité du plan que l'on s'employait à élaborer. On a procédé à l'analyse de l'Architecture des activités des programmes du Ministère, de ses programmes de subventions et de contributions, des autorisations et des dates d'expiration associées à ces derniers ainsi que de ses principaux cadres stratégiques et de ses principales politiques.
Le plan rend compte des éléments et des résultats stratégiques de l'Architecture des activités des programmes (AAP) d'AINC ainsi que de ses programmes de subventions et de contributions.
L'étape suivante consistait à identifier les engagements antérieurs et les attentes de l'organisme central en matière d'évaluation. Pour ce faire, on a dû procéder à l'examen des présentations au Conseil du Trésor, des autorisations liées au programme, des réponses des gestionnaires aux vérifications entreprises par le Vérificateur général et des plans d'évaluation récents du Ministère.
Qui plus est, on a procédé à l'analyse des questions et des risques associés à l'obtention des résultats attendus, à la lumière des discussions des gestionnaires au sujet des risques, des constatations d'évaluation et de vérification, notamment celles du Bureau du vérificateur général, des rapports et d'autres documents portant sur les obstacles à la conception et à la prestation de programmes que le Ministère doit surmonter.
Plus bas, on énumère quelques-uns des principaux facteurs de risque associés aux programmes d'AINC. On a élaboré
un tableau de concordance pour identifier les liens entre les risques et les projets d'évaluation au plan voir (page 9).
Plan d'évaluation Quinquennal
Le plan d'évaluation d'AINC 2007-2008 à 2011-12 propose une couverture exhaustive et durable des activités et des programmes ministériels.
Couverture
Le plan prévoit 38 projets d'évaluation au total, échelonnés sur une période de cinq ans, lesquels se concentrent sur les principaux domaines des politiques et des programmes d'AINC. De ces projets d'évaluation, 33 ont pour objectif de couvrir les quelque 55 autorisations ministérielles en matière de subventions et de contributions. Les cinq autres projets consistent en des études spéciales ayant pour but d'évaluer les facteurs touchant les programmes et les politiques et compromettant, directement ou indirectement, l'atteinte des objectifs du Ministère.
Les tableaux figurant à la prochaine section font état des projets d'évaluation et des études spéciales. L'annexe A expose les projets d'évaluation par secteur et par année.
Facteurs de risque
La politique du Conseil du Trésor exige que les plans d'évaluation tiennent compte du risque. Des facteurs de risque possibles pour AINC sont énumérés ci-dessous. Ils ont été pris en compte dans l'identification des projets d'évaluation et le seront également dans l'identification des obstacles à l'évaluation de chacun des projets. Il faut remarquer que bon nombre de ces facteurs de risque sont étroitement liés.
- Manque de clarté des orientations stratégiques et des objectifs ou des résultats attendus : Dans certains cas, les objectifs des programmes ou des politiques n'ont pas été définis adéquatement au départ, tandis que dans d'autres cas, les objectifs premiers des programmes et des initiatives d'AINC ont changé depuis la mise en ouvre de ces derniers. Au bout du compte, les résultats attendus ne sont plus clairs, les théories en matière de conception ne sont plus fiables ou l'élaboration des programmes présente des lacunes (par exemple les programmes de prévention).
- Absence de preuve ou de vérification des résultats obtenus donnant lieu à des procédures de mesure et de production de rapports incomplètes et peu fiables : Comme l'ont souligné le Bureau du vérificateur général, le Conseil du Trésor et les commissions parlementaires, dans certains domaines, le Ministère ne dispose pas des renseignements sur les résultats, ni des travaux d'évaluation dont il aurait besoin pour établir un lien causal clair entre ses investissements et les résultats obtenus, ce qui compromet d'autant sa capacité à élaborer des analyses de rentabilisation réussies pour justifier ses besoins en ressources supplémentaires, le cas échéant.
- Responsabilités mal définies en matière de comptes à rendre : On a autorisé les Premières nations à procéder à la prestation de beaucoup de programmes d'AINC, mais la responsabilité de ces derniers repose toujours entre les mains du ministre des Affaires indiennes et du Nord. Bien qu'il soit responsable, devant la législation et les attentes de la population, des programmes et des services visant à rehausser ou à assurer le bien-être des Premières nations, le Ministre des Affaires indiennes et du Nord n'a que très peu de contrôle sur la qualité, les échéances et l'efficacité de ceux-ci.
- Complexité des relations intergouvernementales : Certains programmes sont offerts dans des cadres dont les normes et les pratiques relèvent du gouvernement provincial. Il arrive, quelquefois, que la conception ou la prestation d'un programme ne tienne pas compte des changements les plus récents apportés aux pratiques ou aux normes de la province visée, comme c'est d'ailleurs le cas pour le programme de Services d'aide à l'enfance et à la famille.
- Contrôle restreint des procédures et des autorisations : Quelques-uns des objectifs visés par AINC ne peuvent être réalisés que par l'entremise de négociations avec les Premières nations, notamment en ce qui concerne les revendications globales, précises et particulières. Dans pareils cas, AINC n'a alors aucun contrôle sur la durée, ni sur les résultats de ces négociations. Les Premières nations peuvent toujours choisir de s'engager dans un litige plutôt que de négocier ou encore décider de ne pas ratifier une entente de principe.
- Mauvaise coordination des programmes fédéraux à l'intention des peuples autochtones : Un certain nombre de ministères fédéraux offrent des programmes similaires aux mêmes clientèles, particulièrement dans le secteur du développement social. Peu d'analyses ont été entreprises sur la mesure dans laquelle ces programmes similaires se complètent ou se chevauchent les uns les autres, ni sur la nécessité d'en améliorer la coordination. AINC est souvent considéré comme le chef de file pour ce qui est des questions touchant les peuples autochtones, même lorsqu'il serait préférable de conférer ce rôle à un autre ministère.
- Faiblesses identifiées dans l'orientation fonctionnelle ou la prestation régionale des programmes : Les activités d'AINC sont extrêmement décentralisées, ce qui a pour effet d'exercer des pressions sur les mécanismes de coordination visant à assurer l'harmonisation des pratiques régionales aux politiques et aux priorités de l'administration centrale. L'attribution de crédits budgétaires se fondant sur des principes théoriques nuit au suivi des dépenses et des efforts réellement engagés par rapport aux résultats obtenus et embrouille les procédures au niveau des responsabilités. Les rôles et responsabilités incombant aux bureaux régionaux en matière de développement communautaire, de même que le suivi des résultats obtenus et les responsabilités en matière de gestion axée sur le risque ne sont pas toujours clairs, ni cohérents, et on a également relevé des lacunes dans l'orientation fonctionnelle, imputables aux lacunes des cadres de contrôle de programme.
- Lacunes dans les capacités et la gouvernance à l'échelle locale : Les Premières nations assurant la prestation de programmes d'AINC sont quelquefois retardées dans leurs tâches par un régime de gouvernance médiocre, une pénurie de personnel local compétent et d'autres inconvénients attribuables à leur petite région et à son éloignement géographique. Le manque d'arrangements adéquats visant à assurer la responsabilisation des organismes de prestation de programmes auprès des Premières nations est exacerbé par le fait que ces derniers ne disposent d'aucun processus indépendant de déposition de plaintes et d'allégations.
- Instruments de financement inefficaces : Il semble que les instruments de financement du gouvernement ne soient pas très bien adaptés aux objectifs et aux activités du Ministère, car ils se concentrent sur les activités à court terme, sur le suivi de la conformité et sur la production de rapports au gouvernement, plutôt que sur la création de gouvernements autochtones dotés d'une vision à long terme et capables de rendre des comptes aux collectivités qu'ils servent.
- Absence d'un processus de planification communautaire exhaustif pour les Premières nations : À quelques exceptions près, le soutien financier du Ministère a été accordé à la lumière des autorisations et des formules approuvées, plutôt que de plans communautaires exhaustifs, et ce, même si le développement communautaire et économique serait mieux servi par des programmes intégrés et exhaustifs répondant aux priorités locales.
- Faiblesse des renseignements sur le rendement : On recueille beaucoup de renseignements auprès des Premières nations ; mais l'information recueillie ne donne qu'un aperçu sur le rendement des programmes ministériels de financement, mais plutôt sur les dépenses. De plus, cette information nous dit seulement que l'argent a été dépensé. On signale également un manque de renseignements sur le rendement portant sur l'efficacité des institutions autochtones établies pour assurer la prestation des services qui ne sont pas compris dans la Loi sur les Indiens et pour mettre sur pied une fonction publique autochtone.
- Responsabilité financière et juridique : Les responsabilités judiciaires du ministère donnent lieu à des obligations financières considérables, p. ex., les obligations liées au renouvellement des plans de mise en ouvre des accords de règlements des revendications territoriales ou encore, des changements dans les lois et les critères d'opérations des provinces/territoires.
Plan d'évaluation d'AINC 2007-2008 à 2011-2012
Politiques socio-économiques et opérations régionales
| Activité dans l'AAP / Secteur de politique | Facteurs de risque | Évaluation | Exercice financier | Couverture -Autorisation/année d'expiration -Affectationn annuelle (2007-2008) -Cadre de politique |
||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 07/08 | 08/09 | 09/10 | 10/11 | 11/12 | ||||
| Développement social |
|
1. Aide au revenu, Initiative de ré- investissement de la Prestation nationale pour enfant (Un examen de l'Aide à la vie autonome, prévu au programme, est en cours.) |
X | Subventions devant servir d'aide au revenu aux démunis résidant dans une réserve / 2008 / 10 000 $ Contributions devant servir d'aide au revenu aux démunis résidant dans une réserve / 2008 / 767 990 000 $ Contributions devant servir à offrir des programmes aux parents touchant un faible revenu résidant dans une réserve et dont les enfants sont admissibles à l'Initiative de réinvestissement de la Prestation nationale pour enfant / 2008 / 52 000 000 $ Développement social : Les prochaines étapes |
||||
| 2. Prévention de la violence familiale | X | Contributions devant servir à soutenir la prestation de services de prévention et de protection adaptés à la réalité culturelle du milieu, à l'intention des enfants et des familles autochtones résidant dans une réserve / 2012 / 30 400 000 $ | ||||||
| 3. Aide sociale à l'enfance (comprend les services à l'enfance et à la famille) | X | Contributions pour appuyer les services de prévention et de protection culturellement appropriés pour les enfants et les familles qui résident dans les réserves/ 2012 / 487 000 000 $ | ||||||
| 4. Stratégie globale de guérison des Innus du Labrador (Examen prévu au programme requérant le concours de Santé Canada) | X | Financement accordé par l'entremise des autorisations suivantes – Politiques et consultation, Éducation, Développement social, Immobilisations et entretien, Gestion des terres et des successions | ||||||
| Éducation | Relations inter- juridictionnelles Reddition de comptes
|
5. Éducation élémentaire et secondaire | X | Paiements aux Indiens, aux Inuits et aux Innus devant servir à soutenir la prestation de services publics en éducation / 2008 / 1 424 255 000 $ (comprend l'éducation élémentaire et secondaire, l'éducation spécialisée, les centres culturels et la Stratégie emploi jeunesse) Subventions aux Indiens et aux Inuits devant servir à fournir des services de soutien à l'éducation élémentaire et secondaire / 2008 / 150 000 $ Subventions aux Inuits pour soutenir les avancées dans le domaine culturel / 2008 / 45 000 $ Contributions prévues au programme Premières nations sur Rescol / 2009 / 5 800 000 $ Plan d'action en matière d'éducation 2005 |
||||
| 6 Éducation postsecondaire | X | Subventions aux Indiens et aux Inuits devant soutenir leurs avancées dans le domaine de l'éducation postsecondaire / 2008 / 1 100 000 $ | ||||||
| Infrastructure communautaire |
|
7. Stratégie de gestion des eaux des Premières nations (mandat en élaboration) | X | Paiements aux Indiens, aux Inuits et aux services publics dans le domaine des
immobilisations et de l'entretien / 2010 /
1 068 505 000 $
|
||||
| 8. Plans d'immobilisations à long terme | X | |||||||
| 9. Programme de logement à l'intérieur des réserves (conjointement avec la SCHL) | X | |||||||
| 10. Fonds d'infrastructure des Premières nations (avec la participation de Infrastructure Canada) | X | |||||||
| 11. Évaluation de la politique du logement | X | |||||||
| 12. Emergency Management | X | Projet de loi C-12 | ||||||
Revendications et gouvernement indien
| Activité dans l'AAP / Secteur de politique | Facteurs de risque | Évaluation | Exercice financier | Couverture -Autorisation/ année d'expiration -Affectationn annuelle (2007-2008) -Cadre de politique |
||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 07/08 | 08/09 | 09/10 | 10/11 | 11/12 | ||||
| Règlements des revendications territoriales et relations de coopération |
|
13. Évaluation des Répercussions des Ententes sur les revendications territoriales globales |
X | X | Contributions en vue de soutenir le processus de négociation concernant des revendications globales, précises et spéciales, et des initiatives d'autonomie gouvernementale / 2010 / 45 349 000 $ Subventions en vue de soutenir les Premières nations, les Inuits, les conseils tribaux, les organismes ou d'autres niveaux de gouvernement pour des activités de mise en oeuvre prévues dans les diverses ententes / 2010 / 113 666 000 $ Paiements à des organismes autochtones autonomes en vertu d'ententes sur des revendications territoriales globales, d'ententes sur l'autonomie gouvernementale ou de traités / 2010 / 74 415 000 $ Contributions à des bénéficiaires et à divers organismes d'application pour la mise en oeuvre d'ententes sur des revendications territoriales globales / 2010 / 161 955 000 $ |
|||
| 14. Ententes sur les
revendications
territoriales globales
Évaluation de négociation et de la mise en oeuvre |
X | |||||||
| 15 Ententes sur des revendications territoriales précises | X | Paiements au gouvernement des T.N.-O. pour faciliter la mise en oeuvre de mesures concernant les règlements des revendications territoriales globales / 2009 / 1 742 000 $ Subventions pour soutenir les bénéficiaires / organismes relativement au règlement de revendications territoriales précises et spéciales / 2010 / 310 644 00 $ Subvention au gouvernement du Nunatsiavut pour la mise en oeuvre de l'Accord sur les revendications territoriales des Inuits du Labrador aux termes de la Loi sur l'Accord sur les revendications territoriales des Inuits du Labrador / 2015 / 17 987 000 $ Politique sur les revendications territoriales globales Politique sur le droit inhérent Dossier en souffrance : une politique des revendications des autochtones |
||||||
|
16. Ententes sur l'autonomie gouvernementale | X | Subventions à la bande indienne sechelte aux termes de la Loi sur l'autonomie gouvernementale de la bande indienne sechelte / 2010 / 4 245 000 $ Subvention à la Première nation de Westbank pour soutenir la mise en oeuvre de l'Accord d'autonomie gouvernementale de la Première Nation de Westbank / 2010 / 4 124 000 $ Paiements aux Premières nations du Yukon conformément aux accords individuels sur l'autonomie gouvernementale / 2011 / 45 096 000 $ Subvention à la bande de Miawpukek à l'appui de programmes de soutien définis / 2010 / 9 075 000 $ (PSEOR) Subventions à Mi'kmaq Education de Nouvelle-Écosse / 2010 / 32 858 000 $ |
|||||
| 17. Mesures liées aux traités | X | Contributions aux Premières nations, à leurs organismes, aux provinces et à des tiers pour la prise de mesures provisoires et les mesures liées au traité de la Colombie-Britannique / 2010 / 7 479 000 $ | ||||||
Services fonciers et fiduciaires
| Activité dans l'AAP / Secteur de politique | Facteurs de risque | Évaluation | Exercice financier | Couverture -Autorisation/ année d'expiration -Affectationn annuelle (2007-2008) -Cadre de politique |
||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 07/08 | 08/09 | 09/10 | 10/11 | 11/12 | ||||
| Gouvernance et institutions gouvernementales/ relations de coopération |
|
18. Gestion des terres des Premières nations (dirigée par un programme) | X | Contributions pour la mise en oeuvre de la Loi sur la gestion des terres des Premières nations / 2008 / 13 600 000 $ Loi sur la gestion des terres des Premières nations |
||||
| 19. Soutien au gouvernement indien | X | Subvention pour le financement des bandes / 2010 / 227 843 000 $ Paiements pour aider les Indiens, les Inuits et les Innus à offrir des services publics sous la forme de soutien au gouvernement indien / 2008 / 125 090 000 $ Contributions pour soutenir la création de systèmes de gouvernance, d'administration et de reddition de comptes rigoureux / 2010 / 24 300 000 $ |
||||||
| 20. Gestion statistique et budgétaire des Premières nations | X | Contributions aux institutions des Premières nations afin de renforcer la bonne gouvernance / 2008 / 9 581 000 $ Subvention à l'Autorité financière des Premières nations / 2011 / 850 000 $ |
||||||
| Gestion des affaires personnelles | 21. Inscription et administration | X | Contributions aux bandes indiennes pour la gestion des terres et des successions / 2010 / 13 145 000 $ Contributions aux bandes indiennes pour l'inscription et l'administration / 2010 / 6 519 000 $ |
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| Intendance fédérale responsable | 22. Sites contaminés | X | Contributions aux Premières nations pour la gestion des sites contaminés / 2008 / 10 950 000 $ | |||||
Politiques et orientation stratégique
| Activité dans l'AAP / Secteur de politique | Facteurs de risque | Évaluation | Exercice financier | Couverture -Autorisation/ année d'expiration -Affectationn annuelle (2007-2008) -Cadre de politique |
||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 07/08 | 08/09 | 09/10 | 10/11 | 11/12 | ||||
| Gouvernance et institutions gouvernementales |
|
23. Organismes représentatifs et préparation de consultation et de politiques | X | Contributions pour la consultation et la préparation de politiques / 2010 / 24 824 000 $ Contributions pour soutenir les capacités organisationnelles de base des organismes autochtones représentatifs / 2010 / 12 633 881 $ |
||||
| 24. Analyse comparative entre les sexes | X | Politique sur l'analyse comparative entre les sexes | ||||||
| 25. Fondation nationale des réalisations autochtones (évaluation dirigée par Patrimoine canadien) | X | Contributions à la Fondation nationale des réalisations autochtones / 2010 / 817 000 $ | ||||||
Développement économique autochtone
| Activité dans l'AAP / Secteur de politique | Facteurs de risque | Évaluation | Exercice financier | Couverture -Autorisation/ année d'expiration -Affectationn annuelle (2007-2008) -Cadre de politique |
||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 07/08 | 08/09 | 09/10 | 10/11 | 11/12 | ||||
| Développement économique |
|
26. Développement économique des communautés et des entreprises autochtones | X | Paiements pour aider les Indiens, les Inuits et les Innus à offrir des services publics pour le développement économique / 2010 / 109 587 000 $ Programme de développement des entreprises autochtones / 2008 / 38 000 000 $ Stratégie de partenariat pour le développement économique des Autochtones |
||||
Affaires du Nord
| Activité dans l'AAP / Secteur de politique | Facteurs de risque | Évaluation | Exercice financier | Couverture -Autorisation/ année d'expiration -Affectationn annuelle (2007-2008) -Cadre de politique |
||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 07/08 | 08/09 | 09/10 | 10/11 | 11/12 | ||||
| Économie et gouvernance du Nord |
|
27. Développement économique et gouvernance du Nord | X | X | Contributions pour promouvoir le développement régional dans trois territoires du Canada / 2010 / 22 457 200 $ Contributions pour promouvoir l'utilisation sécuritaire, l'exploitation, la conservation et la protection des ressources naturelles du Nord / 2010 / 24 416 100 $ Subvention pour le perfectionnement des connaissances scientifiques dans le Nord / 2010 / 1 085 500 $ Contributions pour promouvoir le développement politique, social et scientifique dans trois territoires du Canada / 2010 / 329 100 $ |
|||
| Terres et ressources du Nord |
|
28. ÉcoÉnergie pour les collectivités autochtones et du Nord | X | |||||
29. Environnement du Nord Année polaire internationale (évaluation formative dirigée par un programme) |
X X |
|||||||
| Collectivités du Nord en santé |
|
30. Soins de santé et counseling et collectivités en santé | X | Contributions pour des services de counseling aux Inuits dans le Sud / 2010 / 80 000 $ Subventions aux gouvernements des T.N.-O. et du Nunavut pour les soins de santé offerts aux Indiens et aux Inuits / 2010 / 45 490 000 $ Aliments poste |
||||
Bureau de l'interlocuteur fédéral
| Activité dans l'AAP / Secteur de politique | Facteurs de risque | Évaluation | Exercice financier | Couverture -Autorisation/ année d'expiration -Affectationn annuelle (2007-2008) -Cadre de politique |
||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 07/08 | 08/09 | 09/10 | 10/11 | 11/12 | ||||
| Gestion des questions liées aux droits des Métis et opérations du B.I.F. |
|
31. Bureau de l'interlocuteur fédéral | X | Programme de contribution de l'interlocuteur fédéral / 2008 / 13 504 000 $ Politique sur le droit inhérent Décision Powley de la Cour suprême du Canada | ||||
| Développement économique |
|
32. Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain | X | Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain / 2012 / 10 095 000 $ | ||||
Dirigeant principal des finances
| Activité dans l'AAP / Secteur de politique | Facteurs de risque | Évaluation | Exercice financier | Couverture -Autorisation/ année d'expiration -Affectationn annuelle (2007-2008) -Cadre de politique |
||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 07/08 | 08/09 | 09/10 | 10/11 | 11/12 | ||||
| Gestion et administration ministérielles |
|
33. Politique d'intervention | X | Cadre de politique d'intervention | ||||
Études spéciales – Dirigeant principal de la vérification et de l'évaluation
| Question | Étude | Échéancier - Exercice financier | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| 07/08 | 08/09 | 09/10 | 10/11 | 11/12 | ||
| Étude sur les instruments de financement | Une analyse de l'efficacité ou du caractère approprié des accords de financement est à la disposition du Ministère pour ses programmes et initiatives (mode optionnel de financement, paiements de transfert souples, accords de financement, ententes globales de financement) dans le contexte des objectifs généraux du gouvernement et du Ministère en matière de politique pour leur travail auprès des Autochtones. | X | ||||
| Étude sur la prestation dans les régions et l'orientation fonctionnelle fournie à celles-ci | Analyse des processus du Ministère relativement à la coordination et à la prestation des programmes et initiatives ministérielles à l'aide des bureaux régionaux, incluant de la surveillance du rendement et des rapports d'avancement. | X | ||||
| Étude sur la responsabilisation | Évaluation des dispositions relatives à la responsabilisation dans les accords de financement du Ministère et de l'existence d'accords satisfaisants en ce qui concerne la communication par AINC de rapports d'avancement au Parlement et aux Canadiens ainsi que la remise par les organismes autochtones de rapports d'étape à leurs collectivités. | X | ||||
| Étude sur la planification communautaire détaillée | On analyse actuellement dans quelle mesure les organismes autochtones procèdent à une planification communautaire détaillée et on évalue les résultats des projets de la planification communautaire détaillée. | X | ||||
| Surveillance du rendement du Ministère et examen des rapports sur les résultats (à réaliser tous les ans) | Chaque année, on évalue les données sur le rendement recueillies par le Ministère et leur utilité pour préparer les rapports ministériels sur les résultats, en insistant surtout sur les données sur le rendement des programmes qui feront l'objet d'une évaluation l'année suivante. | X | X | X | X | X |
Gestion et coûts des évaluations
Les projets d'évaluation sont dirigés par les gestionnaires principaux de l'évaluation avec l'aide du personnel du Secteur de la vérification et de l'évaluation du Ministère et, dans la plupart des cas, de consultants. Les équipes chargées des évaluations sollicitent la participation d'autres fonctionnaires du Ministère, plus particulièrement des fonctionnaires exerçant des responsabilités de gestion liées au programme évalué, au besoin.
Généralement, les gestionnaires principaux de l'évaluation font appel à des entreprises pour effectuer le travail sur le terrain lié aux évaluations, notamment les analyses documentaires, les entrevues, les études de cas et l'organisation de groupes de consultation composés d'experts.
Les frais liés à l'embauche de consultants varient en fonction de la portée et de la complexité des projets. Une estimation préliminaire d'un projet peut varier entre 175 000 $ et 500 000 $. Les coûts liés à la consultation sont assumés par le secteur responsable et le Secteur de la vérification et de l'évaluation. Le gestionnaire principal de l'évaluation effectue une estimation détaillée des coûts avant le début du projet dans le cadre du mandat du projet. Une fois le mandat approuvé par la haute direction du Ministère, on s'attend à ce que les secteurs prennent des dispositions pour le transfert de leur part des coûts du projet.
Les coûts des projets spéciaux qui ne relèvent pas d'un secteur ou d'une autorisation en particulier seront assumés par le Secteur de la vérification et de l'évaluation.
Consultations
On a consulté le Centre d'excellence en évaluation du Conseil du Trésor relativement à l'approche stratégique proposée et celui-ci l'a approuvée.
On a discuté du plan avec les cadres supérieurs de tous les secteurs d'AINC pour s'assurer qu'il couvre tous les aspects nécessaires et que l'approche est judicieuse.
On a demandé aux sous-ministres adjoints et à leurs équipes de direction de commenter le plan et on a tenu des discussions avec ceux-ci. On a également tenu des réunions avec un certain nombre de directeurs généraux et on a tenu compte de leurs suggestions.
Mise à jour du plan
Chaque année, on mettra le plan à jour et on le présenter au Comité de vérification et d'évaluation afin de tenir compte des nouveaux aspects à examiner et des nouveaux renseignements stratégiques. Étant donné qu'il s'agit d'un plan continu, les mises à jour annuelles permettront également de signaler les activités d'évaluation dans la cinquième année du plan.
Le plan mis à jour fera ressortir les activités non achevées comme prévu et reportées à l'exercice suivant.
Annexe A
Activité d'évaluation en fonction de l'année et du secteur
| Évaluation | Secteur |
|---|---|
| Répercussions des revendications territoriales globales | Revendications et gouvernement indien |
| Aide au revenu - Réinvestissement de la Prestation nationale pour enfants | Politiques socio-économiques et opérations régionales |
| Stratégie de gestion de l'eau des Premières nations | Politiques socio-économiques et opérations régionales |
| Politique du logement | Politiques socio-économiques et opérations régionales |
| Analyse comparative entre les sexes | Politiques et orientation stratégique |
| Sites contaminés | Services fonciers et fiduciaires |
| Développement économique des communautés et des entreprises autochtones | Développement économique des Autochtones |
| Développement économique et gouvernance du Nord | Affaires du Nord |
| Bureau de l'interlocuteur fédéral | Bureau de l'interlocuteur fédéral |
| Surveillance du rendement du Ministère et examen des rapports sur les résultats (tous les ans) | Étude spéciale - Dirigeante principale de la vérification et de l'évaluation |
| Évaluation | Secteur |
|---|---|
| Répercussions des revendications territoriales globales | Revendications et gouvernement indien |
| Revendications précises | Revendications et gouvernement indien |
| Ententes sur l'autonomie gouvernementale | Revendications et gouvernement indien |
| Logement dans les réserves | Politiques socio-économiques et opérations régionales |
| Environnement dans le Nord | Affaires du Nord |
| Soins de santé et counseling et collectivités saines | Affaires du Nord |
| Développement économique et gouvernance du Nord | Affaires du Nord |
| Organismes représentatifs et préparation de consultation et de politiques | Politiques et orientation stratégique |
| Étude sur la prestation dans les régions et l'orientation fonctionnelle fournie à celles-ci | Étude spéciale - Dirigeante principale de la vérification et de l'évaluation |
| Surveillance du rendement du Ministère et examen des rapports sur les résultats (tous les ans) | Étude spéciale - Dirigeante principale de la vérification et de l'évaluation |
| Évaluation | Secteur |
|---|---|
| Planification des immobilisations à long terme | Politiques socio-économiques et opérations régionales |
| Répercussions des revendications territoriales globales | Revendications et gouvernement indien |
| Mesures liées aux traités | Revendications et gouvernement indien |
| Inscription et administration | Services fonciers et fiduciaires |
| Politique d'intervention | Dirigeant principal des finances |
| Étude sur les instruments de financement | Étude spéciale - Dirigeante principale de la vérification et de l'évaluation |
| Étude sur la responsabilisation | Étude spéciale - Dirigeante principale de la vérification et de l'évaluation |
| Surveillance du rendement du Ministère et examen des rapports sur les résultats | Étude spéciale - Dirigeante principale de la vérification et de l'évaluation |
| Évaluation | Secteur |
|---|---|
| Prévention de la violence familiale | Politiques socio-économiques et opérations régionales |
| Protection de l'enfance | Politiques socio-économiques et opérations régionales |
| Études primaires et secondaires | Politiques socio-économiques et opérations régionales |
| Études postsecondaires | Politiques socio-économiques et opérations régionales |
| Fonds pour les infrastructures des Premières nations | Politiques socio-économiques et opérations régionales |
| Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain | Bureau de l'interlocuteur fédéral |
| Soutien au gouvernement indien | Services fonciers et fiduciaires |
| Étude sur la planification communautaire détaillée | Étude spéciale - Dirigeante principale de la vérification et de l'évaluation |
| Surveillance du rendement du Ministère et examen des rapports sur les résultats | Étude spéciale - Dirigeante principale de la vérification et de l'évaluation |
| Évaluation | Secteur |
|---|---|
| ÉcoÉnergie pour les collectivités autochtones et du Nord | Affaires du Nord |
| Gestion budgétaire et statistique des Premières nations | Services fonciers et fiduciaires |
| Gestion des urgences | Politiques socio-économiques et opérations régionales |
| Surveillance du rendement du Ministère et examen des rapports sur les résultats | Étude spéciale - Dirigeante principale de la vérification |