Archivée - Plan d'évaluation 2008-2009 à 2012-2013
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date : 27 Juin 2008
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Table des matières
- Introduction
- Approche de planification de l'évaluation
- Plan d'évaluation quinquennal
- Gestion et coûts des évaluations
- Consultations
- Mise à jour du plan
- Plan d'évaluation d'AINC 2008-2009 à 2012-2013
- Le résultat stratégique « Les gens » : Politiques socio-économiques et opérations régionales
- Le résultat stratégique « Le gouvernement » : Traités et gouvernement autochtone
- Le résultat stratégique « Les terres » : Services fonciers et fiduciaires
- Le résultat stratégique « Services internes » : Politiques et orientation stratégique
- Le résultat stratégique « L'économie » : Développement économique des Autochtones
- Le résultat stratégique « Le Nord » : Affaires du Nord
- Le résultat stratégique « Le Bureau de l'interlocuteur fédéral » : Bureau de l'interlocuteur fédéral
- Le résultat stratégique « Services internes » : Dirigeant principal des finances
- Le résultat stratégique « Les gens » : Secteur de la résolution
- Études spéciales – Dirigeant principal de la vérification et de l'évaluation
- Annexe A
- Évaluations en fonction de l'année et du secteur
Introduction
Objet
Le présent document fait état du plan d'évaluation dressé par les Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) pour évaluer le degré de rentabilité de ses programmes et politiques et couvre cinq ans, de 2008-2009 à 2012-2013.
Il propose une couverture plus large que celle des dernières années, dans le but de satisfaire aux exigences de la politique sur l'évaluation, la Politique sur les paiements de transfert et de la Loi fédérale sur la responsabilité du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) qui exigent chaque cinq ans un « examen », c'est-à-dire une évaluation, de toutes les dépenses directes, notamment de celles engagées dans le cadre des programmes de paiements de transfert. Dans cette optique, le plan propose une couverture complète de l'évaluation de toutes les subventions et contributions administrées par AINC.
Contexte de l'évaluation
L'évaluation propose aux Canadiens, aux parlementaires, aux ministres, aux organismes centraux et aux administrateurs généraux des examens axés sur la pertinence et le rendement des politiques et des programmes. Au gouvernement du Canada, l'évaluation est définie comme la collecte et l'analyse systématiques des indices relatifs aux résultats des politiques et programmes, afin de faire des jugements sur leur pertinence, leur rendement et les autres moyens possibles d'exécuter les programmes ou de parvenir aux mêmes résultats. L'évaluation est la source fondamentale d'informations neutres et systématiques sur la pertinence et le rendement continus des politiques et des programmes, sur les autres moyens qui s'offrent de réaliser les résultats escomptés, et sur les améliorations à la conception des programmes. L'évaluation aide le gouvernement du Canada à créer et à offrir des programmes et services responsables, axés sur les résultats et qui sert à répondre aux besoins des citoyens canadiens.
Fonction gouvernementale essentielle qui appuie la gestion et l'affectation des ressources dans les ministères et à l'échelle du gouvernement, l'évaluation est indispensable pour que les dépenses soient faites de façon responsable, disciplinée et axée sur les résultats. Elle indique aux ministères si leurs programmes donnent les résultats immédiats et à plus long terme pour lesquels ils ont été conçus, et s'ils le font de façon rentable. Elle sous-tend les examens stratégiques des dépenses de programmes, sous l'angle de leur pertinence et de leur rendement, de même que les décisions de réaffectation des ressources.
Elle aide aussi les ministres à comprendre où les nouvelles propositions de dépense s'inscrivent dans les programmes actuels, en vue d'identifier les synergies et d'éviter les répétitions coûteuses. À ce titre, l'évaluation :
- appuie la reddition de compte au Parlement et aux Canadiens;
- sous-tend les décisions gouvernementales en matière de politiques, de nouvelles propositions de programmes ainsi que d'affectation et de réaffectation de ressources;
- aide les administrateurs généraux à réaliser une gestion axée sur les résultats;
- détermine les leçons apprises et les pratiques exemplaires qui servent à améliorer les politiques et les programmes.
La Structure des ressources et des résultats de gestion (SRRG) du Ministère est le cadre qui sert à faire une collecte et une analyse systématiques des données sur le rendement. Les évaluations sont organisées selon les résultats stratégiques de la structure de l'Architecture des activités de programmes (AAP) du Ministère.
Approche de planification de l'évaluation
Le Plan d'évaluation 2008-2009 à 2012-2013 propose une approche stratégique axée sur le risque pour évaluer les programmes et les activités du Ministère.
Il couvre l'ensemble des subventions et des programmes de contribution qui est conforme à la Loi fédérale sur la responsabilité, la politique d'évaluation du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) ainsi que la Politique sur les paiements de transfert. Les programmes sont regroupés dans la mesure du possible pour permettre la fonction d'évaluation d'effectuer des recherches et de tirer des conclusions sur des domaines stratégiques complets, au moyen d'un nombre optimal d'études portant sur des questions horizontales plus générales. Elle appuie également la production des rapports annuels prévus à la structure de l'Architecture des activités de programme du Ministère.
Le plan propose en outre toute une gamme d'études spéciales visant à atténuer les risques et les facteurs horizontaux qui compromettent, directement ou indirectement, la réalisation des résultats attendus du Ministère. Ces études spéciales examinent certaines complexités propres au milieu opérationnel d'AINC, de même que des points forts de ses pratiques, de ses instruments et de ses approches actuels.
Une évaluation annuelle (la santé du système d'information sur le rendement d'AINC) qui est une exigence de la politique d'évaluation proposée par le Conseil du Trésor étudiera les informations recueillies par le Ministère et de leur utilité pour les rapports des résultats ministériels, mettant l'accent sur les données visant le rendement des programmes qui doivent faire l'objet d'une évaluation l'année suivante.
Hypothèses de planification
On a tenu compte d'un certain nombre d'hypothèses dans l'élaboration du plan :
- L'introduction de la nouvelle Politique d'évaluation est prévu cet automne 2008-2009, mais les représentants du Conseil du Trésor ont avisé les ministères de préparer leurs fonctions et plans d'évaluation conformément à la politique proposée;
- Le Secrétariat du Conseil du Trésor soutiendra en continu les évaluations regroupées fondées sur l'Architecture des activités de programme et les cadres stratégiques du Ministère;
- Les évaluations qui appuient les exigences d'imputabilité seront dirigées par la Direction générale de l'évaluation.
Méthode de planification
La collecte de documents sur « l'univers de l'évaluation » d'AINC s'est avérée une première étape essentielle à l'exhaustivité du plan que l'on s'employait à élaborer. On a procédé à l'analyse de l'Architecture des activités de programme du Ministère, de ses programmes de subventions et de contributions ainsi que des autorisations et des dates d'expiration connexes. Le plan rend compte des éléments et des résultats stratégiques de l'Architecture des activités de programme (AAP) d'AINC, ainsi que de ses programmes de subventions et de contributions.
L'étape suivante consistait à identifier les engagements antérieurs et les attentes des organismes centraux en matière d'évaluation. Pour ce faire, on a dû procéder à l'examen des présentations au Conseil du Trésor, des autorisations de programme, des réponses des gestionnaires aux vérifications du vérificateur général et des plans d'évaluation récents du Ministère.
On a aussi analysé les questions et les risques associés à l'obtention des résultats attendus, à la lumière des discussions des gestionnaires au sujet des risques, des constatations d'évaluation et de vérification (notamment celles du Bureau du vérificateur général), des rapports et d'autres documents portant sur les obstacles à la conception et à la prestation de programmes que le Ministère doit surmonter.
Plan d'évaluation quinquennal
Le plan d'évaluation d'AINC 2008-2009 à 2012-2013 propose une couverture exhaustive et durable des activités et des programmes ministériels.
Couverture
Le plan prévoit un total de 46 évaluations et 3 études spéciales (total de 49) échelonnés sur cinq ans et axés sur les principaux domaines des politiques et des programmes d'AINC. Les 46 visent à évaluer les quelque 50 autorisations ministérielles en matière de subventions et de contributions. Trois études spéciales visent à évaluer les facteurs touchant la totalité des programmes et des politiques et compromettant directement ou indirectement l'atteinte des objectifs du Ministère.
Les tableaux figurant à la prochaine section font état des projets d'évaluation et des études spéciales. L'annexe A expose les projets d'évaluation par secteur et par année.
Facteurs de risque
Le cadre stratégique du Conseil du Trésor pour la détermination des risques et l'approche d'évaluation des risques dans la Politique sur les paiements de transfert ont été utilisés pour évaluer les risques dans la planification de l'évaluation. Ces facteurs de risque ont été pris en compte dans la détermination des projets à évaluer, et seront examinés plus à fond lors de la détermination des questions liées à des projets individuels qu'il convient d'évaluer. Les évaluations des risques occuperont aussi une place importante dans le moment choisi pour les évaluations et dans leur ressourcement.
Le premier facteur de risque du Conseil du Trésor, désigné « risque de mission », contient les éléments suivants :
- Taille de la population touchée ou ciblée par le programme
- Conséquences si le risque pour le programme ou l'infrastructure se concrétise
- Probabilité que le risque pour le programme ou l'infrastructure se concrétise
- Degré de contrôle ou d'influence du Ministère
- Temps disponible pour prévenir, atténuer ou éviter le risque
Le deuxième facteur de risque est l'importance relative, qui comprend les éléments suivants :
- Profil de financement
- Confiance du public
- Sensibilité politique
Le troisième facteur de risque est celui de la disponibilité de l'information sur le rendement, une préoccupation majeure quand il s'agit de déterminer la portée et la séquence des évaluations. Voici les éléments compris dans ce facteur de risque :
- Solide théorie qui sous-tend le programme
- Cadre robuste de gestion du rendement
- Évaluation de la qualité
- Pertinence continue des données existantes sur le rendement
- Temps disponible pour produire les données nécessaires sur le rendement
L'équipe d'évaluation a examiné ces facteurs de risque en consultation avec les gestionnaires de programmes.
La plupart des évaluations dirigées par la Direction générale de l'évaluation de la mesure du rendement et de l'examen seront de nature sommative, en mettant l'accent sur l'évaluation de la pertinence et la performance des programmes, contrairement aux les évaluations formatives qui se concentrent généralement sur la mise en œuvre et la livraison des programmes.
Gestion et coûts des évaluations
Les projets d'évaluation sont dirigés par les gestionnaires principaux de l'évaluation, avec le concours du personnel du Secteur de la vérification et de l'évaluation du Ministère et, dans la plupart des cas, de consultants. Les équipes chargées des évaluations sollicitent la participation d'autres fonctionnaires du Ministère, plus particulièrement des fonctionnaires exerçant des responsabilités de gestion liées au programme évalué.
Généralement, les gestionnaires principaux de l'évaluation font appel à des entreprises pour effectuer le travail sur le terrain lié aux évaluations, notamment les analyses documentaires, les entrevues, les études de cas et l'organisation de groupes de consultation composés d'experts.
Les frais d'embauche de consultants varient en fonction de la portée et de la complexité des projets. Une estimation préliminaire peut varier entre 175 000 $ et 500 000 $. Tous les frais sont pris à charge par le secteur responsable. Le gestionnaire principal de l'évaluation prépare, avant le début du projet, une estimation détaillée qui s'inscrit dans le mandat de ce projet. Une fois que le mandat est approuvé par la haute direction du Ministère, on s'attend à ce que les secteurs organisent le transfert les coûts du projet.
Les coûts des projets spéciaux qui ne relèvent pas d'un secteur ou d'une autorisation en particulier sont pris en charge par le Secteur de la vérification et de l'évaluation.
Consultations
Le plan a été discuté avec les cadres supérieurs de tous les secteurs d'AINC pour s'assurer qu'il couvre tous les aspects nécessaires et que l'approche est judicieuse.
Mise à jour du plan
Le plan sera mis à jour et présenté au Comité de vérification et d'évaluation tous les ans, afin de tenir compte des nouveaux aspects à examiner et des nouveaux renseignements stratégiques. Étant donné qu'il s'agit d'un plan continu, les mises à jour annuelles permettront également de signaler les activités d'évaluation dans la cinquième année du plan. Le plan mis à jour signalera les activités non achevées et reportées à l'exercice suivant.
Plan d'évaluation d'AINC 2008-2009 à 2012-2013
| Activité dans l'AAP / Secteur de politique | Facteurs de risque | Évaluation | Échéancier / Exercice financier | Couverture
|
|||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 08/09 | 09/10 | 10/11 | 11/12 | 12/13 | |||||
| Développement social | Mission – E Importance relative – E Données sur le rendement – E |
1 | Évaluation de l'incidence de l'aide au revenu, du réinvestissement de la Prestation nationale pour enfants, du Programme d'aide à la vie autonome | X | Subventions visant à fournir un soutien au revenu aux personnes démunies qui habitent dans les réserves indiennes / 2009 / 10 000 000 $ Contributions visant à fournir un soutien au revenu aux personnes démunies qui habitent dans les réserves indiennes / 2009 / 759 917 979 $ Contributions pour offrir des programmes aux résidants dans les réserves à faible revenu ayant des enfants relevant de l'Initiative de réinvestissement de la prestation nationale pour enfants / 2009 / 51 562 448 $ |
||||
| Mission – M Importance relative– M Données sur le rendement – M |
2 | Évaluation de l'incidence de la prévention de la violence familiale | X | Contributions pour le financement, à l'intention des femmes, des familles et des enfants indiens vivant dans les réserves, de services de refuges et de prévention contre la violence familiale adaptés sur le plan culturel/ 2012 / 26 029 826 $ | |||||
| Mission – M Materiality – M Données sur le rendement – F |
3 | Évaluation formative du modèle de services à l'enfance et à la famille de l'Alberta | X | Contributions accordées pour offrir des services culturellement adaptés de prévention et de protection aux enfants indiens et à leurs familles qui habitent dans les réserves / 2012 / 489 891 000 $ | |||||
| Mission – E Importance relative – E Données sur le rendement – E |
4 | Évaluation de l'incidence des services à l'enfance et à la famille | X | ||||||
| Mission – M Importance relative – E Données sur le rendement – M |
5 | Évaluation de l'incidence de la Stratégie de guérison des Innus du Labrador (impliquant Santé Canada) | X | Financement accordé par l'entremise des autorisations suivantes – Politiques et consultation, Éducation, Développement social, Immobilisations et entretien, Gestion des terres et des successions | |||||
| Éducation | Mission – E Importance relative – E Données sur le rendement – E |
6 | Évaluation de l'incidence de l'éducation élémentaire et secondaire | X | Paiements aux Indiens, Inuits et Innus devant servir à fournir des services publics dans les domaines de l'éducation / 2009 / 1 466 292 000 $ (comprend l'éducation élémentaire et secondaire, l'éducation spéciale, les centres culturels et la Stratégie emploi jeunesse) Subventions accordées aux Indiens et aux Inuits pour offrir des services d'aide à l'éducation primaire et secondaire / 2009 / 150 000 $ Subventions accordées aux Inuits pour favoriser leur essor culturel / 2009 / 45 000 $ |
||||
| Mission – E Importance relative – E Données sur le rendement – E |
7 | Évaluation sommative de l'éducation élémentaire et secondaire | X | ||||||
| Mission – M Importance relative – M Données sur le rendement – M |
8 | Évaluation de l'incidence au programme Premières Nations sur Rescol | X | Contributions prévues au programme Premières nations sur Rescol / 2009 / 8 300 000 $ | |||||
| Mission – F Importance relative – M Données sur le rendement – E |
9 | Évaluation de l'incidence de l'éducation postsecondaire | X | Subventions accordées aux Indiens et Inuits pour favoriser l'essor de leur régime d'éducation postsecondaire / 2009 / 1 500 000 $ | |||||
| Mission – E Importance relative – E Données sur le rendement – E |
10 | Évaluation sommative de l'éducation postsecondaire | X | ||||||
| Infrastructure communautaire | À déterminer | 11 | Évaluation de l'incidence de la gestion de l'eau des Premières nations | X | Paiements aux Indiens, Inuits et Innus devant servir à fournir des services publics dans les domaines des immobilisations et de l'entretien / 2010 / 944 347 000 $ | ||||
| À déterminer | 12 | Évaluation de l'incidence de la planification des immobilisations à long terme | X | ||||||
| Mission – E Importance relative – E Données sur le rendement – E |
13 | Évaluation de l'incidence du logement dans les réserves (conjoint AINC/SCHL) | X | ||||||
| Mission – M Importance relative – E Données sur le rendement – M |
14 | Évaluation formative du Fonds d'infrastructure pour les Premières nations (dirigée par Infrastructure Canada) | X | ||||||
| À déterminer | 15 | Évaluation de l'incidence de l'aide à la gestion des urgences pour les activités dans les réserves | X | Contributions pour l'aide à la gestion des urgences pour les activités dans les réserves / 2010 / 9 696 000 $ | |||||
Annexe A
Évaluations en fonction de l'année et du secteur
2008 - 2009
| Évaluation | Secteur |
|---|---|
| Aide au revenu, réinvestissement de la Prestation nationale pour enfants et Aide à la vie autonome | Politiques socio-économiques et opérations régionales |
| Logement dans les réserves | Politiques socio-économiques et opérations régionales |
| Fonds d'infrastructure pour les Premières nations (dirigé par Infrastructure Canada) | Politiques socio-économiques et opérations régionales |
| Planification des immobilisations à long terme | Politiques socio-économiques et opérations régionales |
| Programme Premières Nations sur Rescol | Politiques socio-économiques et opérations régionales |
| Sites contaminés | Services fonciers et fiduciaires |
| Centre national de la gouvernance des Premières nations | Services fonciers et fiduciaires |
| Programme de développement économique des communautés/Programme de développement des entreprises autochtones | Développement économique des Autochtones |
| Fondation nationale des réalisations autochtones (dirigée par PCH) | Politiques et orientation stratégique |
| Organismes représentatifs, et consultations et élaboration des politiques | Politiques et orientation stratégique |
| Analyse comparative entre les sexes | Politiques et orientation stratégique |
| Incidence des revendications territoriales globales | Traités et gouvernement autochtone |
| Ententes sur l'autonomie gouvernementale | Traités et gouvernement autochtone |
| Financement des causes types | Traités et gouvernement autochtone |
| Mesures liées aux traités | Traités et gouvernement autochtone |
| Investissement stratégique dans le développement économique et la gouvernance du Nord | Affaires du Nord |
| Aliments sains aux collectivités nordiques (Aliments-poste) | Affaires du Nord |
| Appréciation d'évaluation | Secteur de la résolution |
| Programme d'information publique et de défense des intérêts | Secteur de la résolution |
| Sensibilisation du public à la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens | Enquête de référence – Secteur de la résolution |
| Étude sur les instruments de financement et Étude sur la responsabilisation | Étude spéciale - Dirigeant principal de la vérification et de l'évaluation |
| Surveillance du rendement du Ministère et examen des rapports sur les résultats (à effectuer tous les ans) | Étude spéciale - Dirigeant principal de la vérification et de l'évaluation |
2009 - 2010
| Évaluation | Secteur |
|---|---|
| Aide à la gestion des urgences | Politiques socio-économiques et opérations régionales |
| Modèle de services à l'enfance et à la famille de l'Alberta | Politiques socio-économiques et opérations régionales |
| Stratégie globale de guérison des Innus du Labrador | Politiques socio-économiques et opérations régionales |
| Éducation élémentaire et secondaire | Politiques socio-économiques et opérations régionales |
| Éducation postsecondaire | Politiques socio-économiques et opérations régionales |
| Incidence des revendications territoriales globales | Traités et gouvernement autochtone |
| Commission d'étude des traités | Traités et gouvernement autochtone |
| Inscription et administration | Services fonciers et fiduciaires |
| Aider les habitants du Nord à évaluer les principaux domaines vulnérables et possibilités (Programme de l'air pur) | Affaires du Nord |
| Fondation autochtone de guérison | Secteur de la résolution |
| Année polaire internationale (évaluation dirigée par le programme) | Affaires du Nord |
| Étude sur la prestation des services dans les régions et sur l'orientation fonctionnelle à cet égard | Étude spéciale - Dirigeant principal de la vérification et de l'évaluation |
| Surveillance du rendement du Ministère et examen des rapports sur les résultats | Étude spéciale - Dirigeant principal de la vérification et de l'évaluation |
2010 - 2011
| Évaluation | Secteur |
|---|---|
| Prévention de la violence familiale | Politiques socio-économiques et opérations régionales |
| Services à l'enfance et à la famille | Politiques socio-économiques et opérations régionales |
| Éducation élémentaire et secondaire (Sommatives) | Politiques socio-économiques et opérations régionales |
| Éducation postsecondaire (Sommatives) | Politiques socio-économiques et opérations régionales |
| plan d'action du Tribunal des revendications particulières | Traités et gouvernement autochtone |
| ÉcoÉNERGIE pour les collectivités autochtones et nordiques | Affaires du Nord |
| Stratégie à l'intention des Autochtones en milieu urbain | Bureau de l'interlocuteur fédéral |
| Politique d'intervention | Dirigeant principal des finances |
| Surveillance du rendement du Ministère et examen des rapports sur les résultats | Étude spéciale - Dirigeant principal de la vérification et de l'évaluation |
2011 - 2012
| Évaluation | Secteur |
|---|---|
| Négociation et mise en œuvre | Services fonciers et fiduciaires |
| Gestion financière et statistique des Premières nations | Services fonciers et fiduciaires |
| Appui aux gouvernements indiens | Services fonciers et fiduciaires |
| Surveillance du rendement du Ministère et examen des rapports sur les résultats | Étude spéciale - Dirigeant principal de la vérification et de l'évaluation |
2012 - 2013
| Évaluation | Secteur |
|---|---|
| Stratégie de gestion de l'eau des Premières nations | Politiques socio-économiques et opérations régionales |
| Gestion des terres des Premières nations | Services fonciers et fiduciaires |
| Bureau de l'interlocuteur fédéral | Bureau de l'interlocuteur fédéral |
| Surveillance du rendement du Ministère et examen des rapports sur les résultats | Étude spéciale - Dirigeant principal de la vérification et de l'évaluation |