Archivée - Plan de vérification axé sur le risque 2009-2010 à 2011-2012
Renseignements archivés
Cette page a été archivée dans le Web. Les renseignements archivés sont fournis aux fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Ils ne sont pas assujettis aux normes Web du gouvernement du Canada et n'ont pas été modifiés ou mis à jour depuis leur archivage. Pour obtenir ces renseignements sous une autre forme, veuillez communiquer avec nous.
date : 22 avril 2009
format PDF (349 Ko, 46 pages)
Le présent document constitue le plan triennal de vérification interne axé sur le risque d'Affaires indiennes et du Nord Canada pour la période allant de 2009 à 2012.
Le Comité de la vérification et de l'évaluation (CVE) l'a reçu à sa réunion du 26 février 2009, puis le sous-ministre l'a approuvé, sur la recommandation du Comité.
Le plan met l'accent sur la prestation de services d'assurance au Comité de la vérification et de l'évaluation et au sous-ministre d'Affaires indiennes et du Nord Canada, et veille par ailleurs à ce que des domaines d'intérêt pangouvernemental, comme les contrôles fondamentaux et la communication de l'information financière, soient soumis aux vérifications qui s'imposent selon le Bureau du contrôleur général (BCG).
Se fondant sur les stimulants économiques présentés dans le budget de 2009, le Plan met en lumière trois projets qui garantiront que le financement supplémentaire versé à Affaires indiennes et du Nord Canada respecte les principes de saine gérance soulignés dans la Loi sur la responsabilité financière. Ces trois projets sont la vérification du logement, l'examen de la diligence raisonnable à l'égard des projets d'infrastructure et la vérification de la délégation des pouvoirs.
Ce plan a pour but d'appuyer les commentaires généraux formulés tous les ans par le dirigeant principal de la vérification et de l'évaluation concernant les processus ministériels de gouvernance, de gestion du risque et de contrôle.
Table des matières
- Introduction
- Planification de la vérification axée sur le risque
- Le plan de vérification triennal
- Annexe A – Unités vérifiables, par notation des risques
- Annexe B – Vérifications en ordre de priorité en 2009-2010 (du risque le plus élevé au plus faible)
- Annexe C – Lien entre les vérifications de 2009-2010 et le profil de risque ministériel
- Annexe D – Visites sur places dans les régions prévues en 2009-2010
- Annexe E – Couverture des éléments du CRG
Introduction
Contexte
La Politique sur la vérification interne du Conseil du Trésor de 2006 insiste beaucoup sur les points suivants :
- accorder une plus grande indépendance à la vérification interne;
- renforcer et professionnaliser davantage la vérification interne;
- offrir une approche pangouvernementale cohérente et exhaustive de la planification et de l'exécution de la vérification interne;
- rehausser la vérification interne sous l'angle de la supervision, de la surveillance et de la production de rapports.
La Direction générale des services de vérification et d'assurance d'Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) a mis en place les pratiques professionnelles et les processus de gestion nécessaires pour assurer sa pleine conformité avec la Politique de 2006 d'ici au 1er avril 2009, comme prescrit.
Portée de la fonction de vérification interne
La vérification interne joue un rôle clé dans le soutien des opérations ministérielles, car elle assure la certitude à l'égard de tous les principaux aspects de la stratégie et des pratiques de gestion du risque, des cadres et des pratiques de contrôle de gestion ainsi que de la gouvernance. Si des faiblesses dans les contrôles sont constatées et si l'atteinte des objectifs est compromise, la vérification interne intervient et formule des commentaires et des recommandations constructifs sur la manière de renforcer les opérations. Elle contribue ainsi à l'amélioration de la responsabilisation et du rendement.
Les normes du gouvernement du Canada régissant la vérification interne professionnelle stipulent que la fonction de la vérification est de garantir la pertinence et l'efficacité du système de contrôle interne pour maintenir le risque à un niveau jugé acceptable par la direction. La vérification interne offre ainsi la certitude au sous-ministre et au Comité de la vérification et de l'évaluation que les risques pouvant nuire à l'atteinte des objectifs d'AINC sont gérés efficacement. La vérification interne joue un rôle essentiel de soutien des principes du contrôle moderne.
Le contrôle interne est défini de façon large. Il englobe les éléments d'une organisation (ressources, systèmes, processus, culture, structure et tâches) qui, ensemble, contribuent à l'atteinte des objectifs organisationnels.
La portée de la fonction de vérification interne est vaste. Elle comprend les systèmes de contrôle interne établis en vue d'atteindre les objectifs suivants :
- conformité à la législation, à la réglementation, aux politiques et aux procédures;
- économie et efficacité des opérations;
- saine gérance des ressources;
- fiabilité et intégrité de l'information financière et opérationnelle;
- atteinte des objectifs opérationnels.
Planification de la vérification axée sur le risque
La Direction générale des services de vérification et d'assurance s'est inspirée essentiellement de la méthode de planification fondée sur les risques créée pour les plans 2007-2010 et 2008-2011 pour préparer ce plan de vérification triennal dans le contexte de la Politique sur la vérification interne de 2006 du Conseil du Trésor. La Direction générale a toutefois pu améliorer le processus de planification grâce à la présence d'une documentation abondante sur la gestion du risque au Ministère, y compris un Profil de risque de l'organisation. Nous décrivons ci-dessous la méthode, avec les améliorations contenues dans la nouvelle étape 2, qui est conforme aux normes professionnelles en matière d'élaboration de plans de vérification axés sur le risque.
La méthodologie :
- détermination des unités vérifiables à partir d'une analyse et d'un regroupement de l'ensemble des programmes, des fonctions ministérielles et des autorisations d'AINC potentiellement vérifiables. La liste de ces unités vérifiables figure à l'annexe A.
- examen et prise en compte des données ministérielles sur le risque, y compris le Profil de risque de l'organisation d'AINC et les évaluations du risque menées par les secteurs, les régions, les programmes et les autres activités.
- évaluation des risques associés à chacune des unités vérifiables, sous l'angle de leur importance, de leur complexité et de leur sensibilité, au moyen d'une échelle de 1 à 5 pour chaque facteur, « 1 » dénotant un faible risque et « 5 », un risque élevé, en tenant compte de l'évaluation par la direction des risques connexes. Les unités vérifiables sont classées par degré de risque à l'annexe A. Celles qui ne sont pas classées (en raison de risques apparemment faibles, parce qu'elles font l'objet d'un processus d'évaluation des risques distinct, etc.) sont inscrites à part.
- recommandation des projets de vérification les mieux adaptés aux risques les plus élevés, selon un ordre de priorité. L'annexe B présente les vérifications de 2009-2010, sous l'angle de l'évaluation de la priorité des services de vérification et d'assurance des risques liés à des fonctions précises du Ministère ou des programmes. L'annexe C illustre comment les projets de vérification de 2009-2010 aborderont les risques dans le profil de risque ministériel d'AINC.
Bien que l'on ait appliqué la même méthodologie pour assurer une certaine uniformité au fil du temps, on a veillé à :
- actualiser ou mieux délimiter les unités vérifiables afin de tenir compte, par exemple, des initiatives nouvelles, des transferts de responsabilités ou des aspects qui suscitent un intérêt accru de la part des organismes centraux;
- revoir l'évaluation des risques à la lumière des connaissances acquises à la suite de la mise en œuvre du plan annuel de 2008-2009, ce qui inclut les résultats des examens des pratiques de gestion, des vérifications et des évaluations (tant internes qu'externes), et l'examen des présentations au Conseil du Trésor;
- dans la mesure du possible et du pratique, coordonner les efforts avec le plan d'évaluation du Secteur de la vérification et de l'évaluation;
- mettre au point ou réorienter les projets de vérification recommandés.
La Direction générale continuera, à l'égard des unités vérifiables qui ont été peu (ou pas du tout) vérifiées ou évaluées récemment, de mener des enquêtes préliminaires à titre de première étape du processus de vérification, en vue de déterminer le cadre de contrôle de la gestion et les risques potentiels sur lesquels la vérification devrait se concentrer. Toutes les unités vérifiables seront vérifiées sur une base périodique pour assurer une couverture appropriée.
La Direction générale continuera en outre de recommander un petit nombre de projets de vérification portant sur des questions ou des risques essentiels, d'un point de vue horizontal ou sectoriel.
Consultation de la direction d'AINC
Des consultations ont eu lieu avec les cadres supérieurs de tous les secteurs et régions d'AINC afin d'expliquer et de confirmer la détermination des unités vérifiables et l'évaluation de leurs risques, de même que de leur présenter les projets de vérification recommandés qui touchent leur secteur ou leurs intérêts à titre de gestionnaires au Ministère.
Le plan de vérification triennal
À la lumière des résultats de la priorisation des unités vérifiables en fonction du risque, on a dressé un plan de vérification triennal officiel qui prend en compte les activités prévues et annoncées des parties externes. Le plan de vérification triennal (Tableau 1) énumère les projets recommandés pour la période comprise entre 2009-2010 et 2011-2012.
L'évaluation du risque des unités vérifiables et la détermination des projets seront mises à jour avant chaque nouvel exercice, afin de veiller à ce que la vérification se concentre sur les risques principaux qui se prêtent à un examen.
Le plan de vérification de 2009-2010 figure au Tableau 2. Chaque projet y est décrit selon sa nature, son objectif, le délai de réalisation estimatif et sa justification. Pour chaque projet, la couverture potentielle des régions est indiquée à l'annexe D, mais elle ne sera confirmée qu'à l'étape de planification des engagements.
Les incidences (en termes de ressources) des projets de vérification qui ont débuté en 2008-2009, mais qui n'ont pas été achevés pendant l'exercice délai sont signalées dans le Tableau 3 sous forme de report depuis le plan de 2008-2009. Le dépôt de ce plan de vérification avant le nouvel exercice devrait réduire au minimum le report des engagements de 2009-2010 à 2010-2011.
| Unité vérifiable | Profil de risque | Projet de vérification pour 2009-2010 | Projet de vérification pour 2010-2011 | Projet de vérification pour 2011-2012 | Vérifications récentes |
|---|---|---|---|---|---|
| Programmes ministériels | |||||
| Autonomie gouvernementale et revendications globales | Risque élevé : important pour atteindre les objectifs du Ministère; significatif financièrement, très complexe à négocier et à mettre en œuvre, très sensible en raison du temps et des ressources investis | Vérification du financement de la mise en œuvre et des négociations | Enquête préliminaire en vue de la vérification de l'autonomie gouvernementale, y compris des revendications globales – 2008-2009 | ||
| Revendications particulières | Risque élevé : mise en œuvre d'un nouveau processus de revendications particulières, fort espoir qu'AINC appuiera le nouveau tribunal des revendications particulières et le calendrier de règlement des revendications, complexité élevée en raison du volume de revendications, sensibilité pour les bénéficiaires et pour le public | Vérification des revendications particulières | Enquête préliminaire en vue des revendications particulières – 2007-2008 | ||
| Soutien aux gouvernements indiens | Risque moyen : importance relative notable, complexité moyenne, haute sensibilité si les programmes sont révisés |
Vérification de la classification des bandes Vérification du soutien aux gouvernements indiens |
Vérification du financement du soutien des bandes – 2008-2009 | ||
| Perfectionnement des capacités | Risque élevé : importance relative moyenne (>100 millions $) mais fortes incidences sur le programme d'AINC et complexité élevée en raison de la multiplicité d'initiatives et de programmes, et des importantes ressources cumulatives; sensibilité pour le public s'il n'y a pas de résultats manifestes | Vérification de la gestion des terres | Vérification du perfectionnement des capacités – 2008-2009 | ||
| Immobilisations et entretien (Infrastructure) | Risque élevé : importance relative élevée (près d'un milliard de $), avec injection considérable au moyen du budget 2009, modèle de mise en œuvre hautement complexe, sensibilité pour les bénéficiaires et le public |
Vérification du logement Contrôle préalable des projets d'infrastructure |
Vérification du programme des infrastructures | Vérification de suivi des immobilisations et de l'entretien | Vérification des immobilisations et de l'entretien – 2008-2009 |
| Développement économique | Risque élevé : importance relative moyenne, défis importants liés à la réorientation des programmes, complexité élevée inhérente au choix des « gagnants » dans un environnement où plusieurs administrations ont compétence, forte sensibilité si les échecs sont mis en évidence | Vérification d'Entreprise autochtone Canada et des programmes non fondés sur des propositions | Vérification de suivi du développement économique |
Financement du développement économique communautaire – 2007-2008 Enquête préliminaire en vue de la vérification du développement économique – non fondé sur des propositions – 2008-2009 |
|
| Bureau de l'interlocuteur fédéral (BIF) et Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain (SAMU) | Risque moyen : importance relative faible, mais complexité élevée en raison des défis posés par le mandat; d'un modèle communautaire non piloté par les formules d'AINC mais par des consultations avec les collectivités; de l'élargissement de la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain; et de l'intérêt manifesté par les organismes centraux. Sensibilité pour le public | Vérification de la mise en œuvre de la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain | Vérification de BIF – Cadre de contrôle de gestion des programmes et contributions – 2007-2008 | ||
| Urgences | Risque moyen : importance relative ordinairement faible, une certaine complexité associée à la mise en œuvre de réponses adéquates, forte sensibilité si les réponses sont mal gérées | Vérification des urgences | |||
| Gestion des ressources naturelles et de l'environnement | Risque moyen : importance relative faible, des passifs éventuels pourraient en accroître l'importance, complexe en raison de l'existence de demandes concurrentes – environnement par opposition au développement, sensibilité pour le public en cas de menace pour l'environnement | Vérification de la gestion des ressources naturelles et de l'environnement(portée à déterminer) | Enquête préliminaire en vue de la vérification de la gestion des ressources naturelles et de l'environnement | ||
| Services d'aide à l'enfance et à la famille | Risque élevé : importance relative notable (>500 million$), grande sensibilité pour les bénéficiaires et le public, nouvelle approche complexe et difficile, nombre d'accords et de participants | Vérification des services d'aide à l'enfance et à la famille (accent accru sur la prévention et la vérification de suivi) | Vérification des services d'aide à l'enfance et à la famille – 2006-2007 Vérification par le BVG des services d'aide à l'enfance et à la famille – Mai 2008 |
||
| Aide au revenu | Risque élevé : importance relative élevée, grande sensibilité pour le public – conditions de vie et possibilités d'abus, complexité élevée en raison d'une mise en œuvre décentralisée, et dont la responsabilité a été transférée. Le programme est en cours de revitalisation (p. ex. mesures actives); l'enquête préliminaire de 2007-2008 a démontré le besoin de renforcer le cadre de contrôle | Vérification de l'aide au revenu | Enquête préliminaire sur l'aide au revenu – 2007-2008 | ||
| Écoles élémentaires et secondaires et éducation (et autres éléments) | Risque élevé : importance relative élevée (>1 milliard de $), sensibilité pour les bénéficiaires et le public, défi associé au respect des normes et à l'amélioration des résultats; renouvellement en cours (p. ex. responsabilisation renforcée) | Vérification de l'éducation spéciale | Vérification de l'autre éducation | Vérification de l'éducation élémentaire et secondaire (et autres éléments) – 2008-2009 | |
| Éducation postsecondaire | Risque élevé : importance relative notable, mise en œuvre plus complexe que pour l'éducation primaire et secondaire. Vaste éventail d'options postsecondaires et prestation décentralisée, sensibilité pour les bénéficiaires (demande) et le public | Vérification de suivi de l'éducation postsecondaire | Vérification de l'éducation postsecondaire – 2008-2009 | ||
| Prévention de la violence familiale et autres services sociaux | Risque moyen : importance relative moyenne, présente une certaine complexité en raison du nombre d'administrations ayant compétence, sensibilité particulière peu prononcée | Vérification de Prévention de la violence familiale | |||
| Inscription et appartenance | Risque élevé : faible importance relative directe, mais importance élevée sous l'angle des impacts possibles, complexité de la détermination de l'admissibilité et des différents intervenants, forte sensibilité en raison des avantages possibles associés au certificat de statut d'Indien (déplacements transfrontaliers, santé, impôts, etc.); le déploiement du nouveau CSI pourrait nécessiter une importante transformation des rôles et responsabilités | Vérification de système en cours d'élaboration du SII/CSI (suite) | Vérification de l'inscription et de l'appartenance | Vérification de système en cours d'élaboration du SII/CSI – 2007-2008 et 2008-2009 Évaluation de la menace et des risques – 2007-2008 |
|
| Résolution des questions des pensionnats indiens | Risque élevé : forte importance relative et grande importance symbolique, plusieurs cas d'une grande complexité, très délicat | Vérification de suivi des vérifications antérieures | Vérification du Programme de paiement anticipé – 2007-2008 Vérification de l'affectation pour règlement financier – 2008-2009 |
||
| Subventions et contributions – Contrôles ministériels horizontaux | Risque élevé : importance relative et portée les plus élevées, représente environ 85 % du budget d'AINC; grande complexité et délicatesse (autorisations et mécanismes de prestation multiples) | Vérification interne horizontale – Portée à déterminer | Vérification interne horizontale – Portée à déterminer | Vérification interne horizontale – Portée à déterminer | Vérification de la politique d'intervention et assurance de la qualité – 2008-2009 |
| Fonctions ministérielles | |||||
| Planification financière et budgétisation | Risque moyen : important, parce qu'il n'existe aucun fondement pour la préparation d'affectations budgétaires; complexe en raison de l'organisation décentralisée; très sensible une fois l'assise des affectations établie, en conséquence de la compétition pour les ressources. | Vérification de la planification financière et de la budgétisation | |||
| Prévision financière | Risque moyen : pourrait devenir important, notamment à la fin de l'exercice, complexité associée à l'organisation décentralisée, faible sensibilité | Vérification de la prévision financière | |||
| Production de rapports externes – Niveau de préparation à la vérification des états financiers (Comptes publics, états financiers vérifiés, RMR/RPP, divulgation proactive, passif éventuel) | Risque moyen : portée et sensibilité élevées, mais sujet gouvernemental interne parce qu'il suscite l'intérêt du BVG et du SCT, complexité élevée en raison de l'organisation décentralisée | Vérification des rapports externes (portée à déterminer) | Vérification du passif – 2008-2009 | ||
| Gestion des dépenses | Risque élevé : grande importance potentielle en raison des faiblesses potentielles des contrôles internes, complexité élevée en raison de l'organisation décentralisée, grande sensibilité en raison de la nature de certaines dépenses (p. ex. accueil) | Vérification de suivi (voyages, taxis, accueil, conférences et cartes d'achat) | Vérification de la gestion des dépenses – 2008-2009 | ||
| Risque de fraude et stratégies de contrôle | Risque moyen : importance et complexité moyennes, malgré son inclusion dans la vérification horizontale du BCG, grande sensibilité lors des événements en raison de la médiatisation | À exécuter à chaque vérification * | À exécuter à chaque vérification * | À exécuter à chaque vérification * | |
| Gestion des biens et de l'immobilier | Risque moyen : moyenne importance en raison de la difficulté pour AINC de documenter ses biens; complexité moyenne compte tenu de l'existence des politiques et procédures qui régissent les pratiques prévues; quelque peu sensible si l'existence de certains biens ne peut être déterminée | Enquête préliminaire sur la gestion des biens et de l'immobilier | Vérification de la gestion des biens et de l'immobilier(portée à déterminer) | ||
| Revenus | Risque moyen : importance moyenne parce que les revenus sont relativement faibles; complexité moyenne parce que la majorité des revenus sont pilotés par des ententes et formules; ne présente normalement pas de sensibilité, à moins que la non-perception des sommes dues devienne un enjeu public | Vérification de la gestion des revenus | Enquête préliminaire en vue de la vérification de la gestion des revenus – 2008-2009 | ||
| Comptes en fiducie | Faible risque : une enquête préliminaire a déterminé qu'il existait des contrôles raisonnables, malgré une responsabilité considérable de garde des comptes, avec une sensibilité chez les membres des Premières nations et une certaine complexité relative au suivi et à la gestion des comptes | Vérification des comptes en fiducie | Enquête préliminaire en vue de la vérification des comptes en fiducie – 2008-2009 | ||
| Prêts et comptes débiteurs | Risque moyen : fonction pouvant avoir une importance considérable si la valeur monétaire importante des prêts et les comptes débiteurs ne sont pas gérés activement de manière à en assurer la perception opportune; complexité moyenne dans l'estimation des affectations; sensibilité moyenne si AINC donne l'impression de ne pas bien gérer les fonds | Vérification des prêts et des comptes débiteurs | |||
| Planification des ressources humaines et dotation | Risque élevé : important, parce qu'AINC éprouve des pénuries d'effectifs et doit entrer en concurrence pour avoir des travailleurs compétents dans certains secteurs, alliés à des problèmes de capacité des ressources humaines; il est donc difficile de déterminer les exigences futures, de fixer des plans pour y remédier et de mettre en œuvre des stratégies de ressourcement au sein d'un environnement complexe et contrôlé; des projets sont lancés, mais ils en sont au premier stade. Possibilité de sensibilité par rapport au recrutement autochtone | Vérification du recrutement d'Autochtones |
Vérification de la planification des ressources humaines, du ressourcement et du développement du leadership Vérification des nominations annoncées |
Vérification de la dotation et de la classification – Manitoba – 2008-2009 Vérification de la dotation et de la paie pour les nominations non annoncées et les nominations intérimaires – 2008-2009 |
|
| Aménagement organisationnel et classification | Risque moyen : une conception et une classification pertinentes peuvent apporter une contribution importante à l'atteinte des objectifs d'AINC, et réduire la complexité en vue d'en arriver aux structures les plus efficaces et aux niveaux les plus pertinents; modernisation de la classification en cours et conversions des descriptions de travail génériques de différents groupes, comme le groupe EC; problématique de la capacité des conseillers en classification; sensibilité et complexité moyennes, tandis que les structures sont davantage centralisées | Vérification de la délégation des pouvoirs, de la conception organisationnelle et de la classification | Vérification de la dotation et de la classification – Manitoba – 2008-2009 | ||
| Rémunération et avantages sociaux | Risque élevé : les activités importantes du point de vue financier sont complexes, en conséquence d'une forte décentralisation | Vérification de la paie | |||
| Apprentissage et perfectionnement | Risque moyen : peut s'avérer considérable si la relève de gestionnaires et dirigeants n'est pas correctement formée; activité non complexe en soi, mais une certaine complexité peut être attribuée à la difficulté d'obtenir un engagement et à assurer la transmission d'un apprentissage; activité interne présentant peu de sensibilité; les employés peuvent être insatisfaits si les occasions ne se présentent pas de façon équitable | Vérification de la formation et du perfectionnement | |||
| Santé et sécurité au travail | Risque moyen : l'importance est normalement faible, à moins que les employés estiment que leur santé et sécurité sont menacées sur les lieux de travail; la complexité peut être un risque moyen si la santé et la sécurité sont pris pour acquis et si une législation quelque peu complexe n'est pas respectée; la sensibilité pourrait être élevée si un incident grave peut être mis au compte de la non-conformité | Vérification de suivi de la santé et la sécurité au travail | Vérification de la santé et la sécurité au travail – 2008-2009 | ||
| Sécurité | Risque moyen : potentiellement important à la réalisation des objectifs opérationnels d'AINC si les employés et les biens ne sont pas correctement protégés; peut s'avérer complexe lorsqu'il s'agit de se tenir au fait des menaces lors de l'évaluation de la menace et des risques; grande sensibilité lors de manifestation de menaces ou de manquements à la sécurité | Vérification de suivi de la sécurité des TI | Vérification de la sécurité du matériel et du personnel | Vérification de la sécurité des TI – 2007-2008 | |
| Gouvernance de la GI/TI | Risque élevé : importance élevée en raison des impacts possibles sur la mise en œuvre des programmes et sur les services ministériels, très difficile pour la haute direction de créer un régime de gouvernance susceptible d'établir des priorités et de répondre à des demandes concurrentes, sensibilité si les besoins ne sont pas comblés | Vérification des dépenses régionales en TI | Vérification de la gouvernance de la GI/TI | Enquête préliminaire sur la politique, la planification, la gestion, l'élaboration des applications et le soutien en GI/TI – 2007-2008 | |
| Gestion de l'information | Risque moyen : potentiellement important par rapport à la gestion efficace de l'information à l'appui de la prestation du programme et du service; complexité d'une application uniforme dans l'ensemble d'un grand organisme décentralisé; n'est normalement pas sensible, sauf en cas d'infractions. Une enquête sur les applications en GI/TI a déterminé que SGGID est l'un des risques principaux | Vérification de suivi de la gestion de l'information (accent sur SGGID) | Vérification de la gestion de l'information (accent sur SGGID) – 2008-2009 | ||
| Applications de GI/TI | Risque élevé : possibilité d'un impact important si les systèmes ministériels ou les systèmes des programmes ne sont pas fiables ou efficaces; l'élaboration des systèmes peut se révéler assez complexe; la sensibilité peut être élevée si les dépenses n'atteignent pas l'objectif recherché |
Vérification de suivi du système Paiements de transfert aux Premières nations et aux Inuits Vérification de PeopleSoft |
Vérification des systèmes en cours de création ou des applications en place – Entrepôt des données d'entreprise, base de données des revendications particulières Enquête préliminaire sur OASIS Enquête préliminaire sur GroupWise |
Vérification d'OASIS Vérification de GroupWise |
Système en cours de création Vérification du système CIDM – 2006-2007 Enquête préliminaire en vue des applications de GI/TI – 2007-2008 Enquête préliminaire en vue de la vérification de PeopleSoft – 2008-2009 |
| Politiques stratégiques et planification | Risque moyen : fonction pouvant avoir de l'importance considérable pour la détermination et l'atteinte des politiques et programmes d'AINC; complexité sous l'angle de la détermination, l'obtention et l'utilisation efficace des intrants exigés; sensibilité moyenne, en fonction des intérêts de la direction | Vérification des politiques stratégiques et de la planification | Enquête préliminaire en vue de la vérification des politiques stratégiques et de la planification – 2008-2009 | ||
| Langues officielles | Faible risque : activité indirectement reliée à la réalisation des objectifs d'AINC; peu de complexité par rapport à l'adoption des politiques existantes, bien que la pratique puisse occasionner des lacunes dans de grandes organisations; sensibilité moyenne, notamment parmi les organismes centraux et le public | Vérification des langues officielles | |||
| Contrôles au niveau des entités (CNE) | Risque élevé : très important en raison de l'intérêt manifesté par le BVG et le SCT, et des liens aux états financiers vérifiés et au cadre de responsabilisation en gestion; complexité élevée en raison de la décentralisation de l'organisme | ||||
| Plaintes et allégations | Risque moyen : complexité moyenne associée à la détermination des faits et de la ligne de conduite à adopter; importance élevée sous l'angle de l'intégrité et de la capacité de réaction d'AINC | ||||
| Continuité des opérations | Faible risque : en temps normal, l'activité ne se rapporte qu'indirectement à la réalisation des objectifs d'AINC; la complexité concerne la difficulté d'actualiser les plans; sensibilité faible, à moins d'un échec majeur | Vérification de la continuité des opérations | |||
| Communications | Risque moyen : importance élevée et indirecte pour l'atteinte des objectifs d'AINC; complexité liée à la communication de messages cohérents dans l'ensemble d'un grand organisme décentralisé et auprès d'intervenants multiples; sensibilité lorsque l'attention est tournée vers AINC | Enquête préliminaire en vue de la vérification des communications internes et externes | Vérification des communications internes ou externes (portée à déterminer) | ||
| Services juridiques et gestion des litiges | Risque élevé : important sous l'angle des revendications potentielles, forte sensitivité, complexité élevée en raison de la décentralisation de l'organisme et des délais de réponse | Enquête préliminaire sur la gestion des litiges | |||
| Pratiques de gestion | |||||
| Régions | Risque moyen : importance élevée et indirecte pour l'atteinte des objectifs d'AINC; complexité liée à la communication de messages cohérents dans l'ensemble d'un grand organisme décentralisé et auprès d'intervenants multiples; sensibilité lorsque l'attention est tournée vers AINC | Vérification des pratiques de gestion (régions à déterminer) | Vérification des pratiques de gestion (régions à déterminer) | Vérification des pratiques de gestion (régions à déterminer) | Examen des pratiques de gestion (Atlantique, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, C.-B., Yukon, T.N.-O.., Nunavut) |
| Secteurs de l'administration centrale | Risque élevé : important sous l'angle des revendications potentielles, forte sensitivité, complexité élevée en raison de la décentralisation | Vérification des pratiques de gestion (secteurs à déterminer) | Vérification des pratiques de gestion (secteurs à déterminer) | Vérification des pratiques de gestion (secteurs à déterminer) | Examen des pratiques de gestion des SFF, de TGA, du PAN ** |
* [Traduction] « Les vérificateurs internes sont chargés d'aider les entreprises à empêcher la fraude au moyen de l'examen et de l'évaluation de la pertinence et de l'efficacité de leurs systèmes de contrôle internes, qui sont proportionnels aux risques qui existent au sein de leur organisme… Quand il s'acquitte de sa tâche, le vérificateur interne a les responsabilités suivantes pour détecter les fraudes : tenir compte des risques de fraude dans l'évaluation de la conception des contrôles et la détermination des mesures de vérification à appliquer; avoir une connaissance suffisante de la fraude pour détecter les signaux d'alarme à cet égard; être vigilant aux situations susceptibles d'autoriser la fraude; évaluer les indicateurs de fraude; et avertir les autorités compétentes au sein de l'organisme si une fraude a été commise, afin de recommander la tenue d'une enquête. » ( Professional Practices Framework du Institute of Internal Auditors (IIA)).
** Les examens des pratiques de gestion des secteurs suivants seront menés à bien au 1er avril 2009 : Dirigeant principal des finances, Politiques et orientation stratégique, Secteur de la résolution et des affaires individuelles, Terres et développement économique
| Projet de vérification | Objectif de vérification | Échéancier | Justification |
|---|---|---|---|
| Vérification du logement | Fournir l'assurance que le programme du logement - et surtout ses éléments liés au budget de 2009 - est mis en œuvre de façon contrôlée, conformément aux conditions approuvées | Automne 2009 |
|
| Vérification d'Entreprise autochtone Canada et des programmes non fondés sur des propositions | Fournir l'assurance de la pertinence et de la convenance des cadres de contrôle de gestion, pour veiller à ce que les fonds soient employés aux fins prévues | Printemps 2009 |
|
| Vérification de la mise en œuvre de la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain | Fournir l'assurance de la pertinence et de la convenance des cadres de contrôle de gestion, pour veiller à ce que les programmes obtiennent les résultats prévus et que les fonds soient employés aux fins prévues | Été 2009 |
|
| Vérification de l'aide au revenu | Fournir l'assurance qu'un cadre de contrôle de gestion pertinent a été créé de manière à garantir que les résultats des programmes soient atteints et que les fonds soient employés aux fins prévues | Été 2009 |
|
| Vérification de Prévention de la violence familiale | Fournir l'assurance de la pertinence et de la convenance des cadres de contrôle de gestion, de manière à garantir que les résultats des programmes sont atteints et que les fonds sont employés aux fins prévues | Automne 2009 |
|
| Vérification du système CSI-SII en cours d'élaboration (suite) | Fournir l'assurance que la mise en oeuvre du nouveau système de Certificats du statut d'Indien (cartes de statut) comprend les contrôles adéquats, comme le recommandent la vérification précédente et les études sur l'évaluation des menaces et des risques. | En fonction du statut du projet |
|
| Subventions et contributions - Contrôles ministériels horizontaux (portée à déterminer) | Fournir l'assurance de la convenance des contrôles établis à l'égard soit de la mise en œuvre de la nouvelle Politique sur les paiements de transfert, soit des autorisations pour des fonds ou programmes plus restreints, ou encore de l'autorisation relative aux modes optionnels de financement | Printemps 2009 |
|
| Vérification de la gestion des revenus | Fournir l'assurance que les recettes d'AINC sont bien calculées, comptabilisées et perçues | En fonction des résultats de l'enquête préliminaire |
|
| Vérification des comptes en fiducie | Fournir l'assurance de la pertinence et de la convenance du cadre de contrôle de gestion, pour veiller à ce que les fonds en fiducie soient gérés dans le respect des lois et des autorisations | Été 2009 |
|
| Vérification de la délégation de pouvoirs, de l'aménagement organisationnel et de la classification | Fournir l'assurance que les organismes d'AINC sont conçus pour optimaliser la reddition de comptes, la saine gérance et l'efficacité, et que la classification des postes correspond au pouvoir délégué et à la nature des responsabilités | Printemps 2009 |
|
| Vérification de la paie | Fournir l'assurance que les paiements réguliers et spéciaux sont exacts | Été 2009 |
|
| Vérification des dépenses régionales en TI | Fournir l'assurance que les dépenses régionales en TI sont conformes à la vision ministérielle de la GI/TI et la délégation des rôles et responsabilités, et qu'elles sont rapportées avec exactitude | Printemps 2009 |
|
| Vérification de suivi du système Paiements de transfert aux Premières nations et aux Inuits | Fournir l'assurance que le système a été mis en œuvre selon les plans, qu'il atteint ses objectifs et qu'il est doté des contrôles appropriés | Printemps 2009 |
|
| Vérification de PeopleSoft | Fournir l'assurance que la saisie de données comporte peu d'erreurs, et que la récente mise à niveau a bénéficié d'une stratégie bien pensée, de ressources suffisantes et d'incidences minimes sur les données, outre qu'elle appuie les opérations, contient des données de qualité sécurisées et des contrôles pertinents, et se conforme aux politiques ministérielles et gouvernementales | Été 2009 |
|
| Enquête préliminaire sur la gestion des biens et de l'immobilier | Établir la portée et l'importance relative des biens et de l'immobilier d'AINC, évaluer les risques associés, examiner si le cadre de contrôle de gestion convient à leur gestion, et recommander ou non des vérifications supplémentaires | Automne 2009 |
|
| Enquête préliminaire en vue de la vérification des communications internes et externes | Documenter les responsabilités et activités relatives aux communications, cerner les risques associés, et recommander ou non des vérifications supplémentaires | Automne 2009 |
|
| Enquête préliminaire sur la gestion des litiges | Documenter les activités et risques du secteur, et recommander des objectifs et priorités pour une ou plusieurs vérifications futures de la gestion des litiges | Été 2008 |
|
| Examens des pratiques de gestion des régions (2 ou 3 à déterminer) | Aider la direction régionale à évaluer si ses pratiques de gestion et ses contrôles sont conçus pour atteindre les objectifs avec efficacité, et signaler les points forts et les points faibles. | Automne 2009 Hiver 2010 |
|
| Examens des pratiques de gestion des secteurs - Opérations régionales, Programmes et partenariats en matière d'éducation et de développement social - Secrétariat d'adjudication | Aider la direction sectorielle à évaluer si ses pratiques de gestion et ses contrôles sont conçus pour atteindre les objectifs avec efficacité, et signaler les points forts et les points faibles. | Printemps 2009 |
|
| Étude de cas et analyse des examens des pratiques de gestion menés entre 2006 et 2009 | Documenter, regrouper et analyser les résultats des examens des pratiques de gestion régionaux et sectoriels menés entre 2006 et 2009. | Printemps 2009 |
|
| Contrôle préalable des dépenses sur l'infrastructure | Fournir une faible assurance que les contrôles voulus sont en place pour garantir que les dépenses dans le budget 2009 sont utilisées comme prévu. | En cours |
|
| Cadre ministériel d'évaluation et de règlement des risques liés à la prestation des programmes aux bénéficiaires | Créer un jeu d'outils pratiques pour aider les programmes et les régions à créer des régimes de surveillance, de conformité et de vérification qui soient de nature à régler les risques liés aux bénéficiaires | Printemps 2009 |
|
| Projet de vérification | Objectif de vérification | État d'avancement (1er avril 2009) |
État d'avancement |
|---|---|---|---|
| Vérification du contrôle de la gestion des dépenses | Fournir une assurance relative à la pertinence et à l'efficacité des contrôles ministériels sur la surveillance et la gestion des dépenses en fonction des risques, y compris les paiements de transfert et les dépenses d'exploitation | Achevé à 50 % |
|
| Vérification de la gestion de l'information (accent mis sur le SGGID) | Fournir l'assurance que l'information est générée, conservée et gérée conformément aux politiques et aux normes du gouvernement | 20 % restent à faire |
|
| Vérification des passifs | Fournir une assurance touchant la pertinence et l'efficacité des contrôles qui permettent de quantifier et de comptabiliser précisément les éléments du passif réel et éventuel | 25 % restent à faire |
|
| Vérification du système CSI-SII en cours d'élaboration | Fournir l'assurance que la mise en œuvre du nouveau système de Certificats du statut d'Indien (cartes de statut) comprend les contrôles voulus, recommandés par la vérification précédente et par les études sur l'évaluation des menaces et des risques | 25 % restent à faire |
|
| Vérification de la santé et sécurité au travail | Fournir une assurance touchant la pertinence et l'efficacité du cadre de contrôle de gestion d'AINC relatif à la santé et la sécurité au travail | 25 % restent à faire |
|
Réalisation des mandats de vérification
La Direction générale des services de vérification et d'assurance s'acquittera systématiquement des engagements en matière de vérification approuvés pour 2009-2010. Elle a établi de solides rapports professionnels avec le petit nombre d'entreprises qui sont préqualifiées (jusqu'en novembre 2009) pour offrir des services de vérification en temps utile et selon un ordre de priorité, et elle a aussi largement augmenté ses ressources de gestion en vérification interne : elle est donc bien placée pour entreprendre et mener à bien les projets de vérification prévus au cours de l'exercice, à condition que les instruments financiers actuels soient prolongés ou qu'on leur substitue de nouveaux instruments en temps voulu.
À cette fin, le lancement de tous les projets a été fixé au plus tard à la fin de l'automne 2009.
Les vérifications s'effectueront en conformité avec les normes professionnelles en matière de vérification interne contenues dans la Politique du Conseil du Trésor sur la vérification interne.
Modification du plan
Le plan de vérification axé sur le risque sera mis à jour lorsque le degré de risque ou d'urgence l'exigera, à mesure qu'évolueront les risques auxquels sont exposés le Ministère et le gouvernement. Les modifications à apporter au plan seront présentées lors des réunions du Comité de la vérification et de l'évaluation, puis soumises à l'approbation du sous-ministre.
Après examen des vérifications récentes, la Direction générale des services de vérification et d'assurance n'a trouvé aucune vérification de suivi à exécuter de façon autonome en 2009-2010. Dans le cadre de son suivi continu de la mise en œuvre des plans d'action de la direction, elle pourrait toutefois décider de se livrer à un suivi officiel des vérifications au cours de l'exercice.
La Direction générale des services de vérification et d'assurance continuera également à surveiller la portée et les dates des nouvelles vérifications externes (p. ex. celles du BVG, du BCG, de la Commission de la fonction publique, du Commissariat aux langues officielles) afin d'étendre la couverture au maximum et de réduire au minimum le chevauchement des efforts.
Niveau d'activité et besoins en ressources directes
Le plan triennal prévoit la réalisation d'une vingtaine de projets de vérification chaque année, nombre qui a légèrement augmenté par rapport aux plans précédents en conséquence de l'intégration dans AINC de Résolution des questions des pensionnats indiens Canada. L'intensité de la vérification varie d'un projet à l'autre, mais le groupe d'experts de la Direction générale des services de vérification et d'assurance est d'avis que cette intensité est le minimum nécessaire pour couvrir suffisamment et valablement les programmes et les fonctions ministérielles d'AINC contre le risque, ainsi que pour satisfaire aux exigences de la politique du Conseil du Trésor. L'annexe E montre comment les projets de vérification proposés pour 2009-2010 porteront sur les éléments du Cadre de responsabilisation de gestion, et appuieront la préparation d'un rapport annuel et d'une opinion globale.
La Direction générale a été informée que ce niveau d'activité est en proportion à celui exigé et mis en place par d'autres ministères d'envergure semblable.
Pour déterminer les ressources nécessaires dés le début, la Direction générale a supposé, à la lumière de son expérience, que son portefeuille moyen de 20 projets de vérification se composera normalement de projets d'envergure petite, moyenne et grande. En 2008-2009, la Direction générale des Services de vérification et d'assurance a établi (et a fait accepter par le Comité de la vérification et de l'évaluation) un modèle d'estimation des coûts indirects – par exemple le temps et les dépenses administratives des entités sectorielles ou régionales vérifiées – pour les trois types de vérification (grandes, moyennes et petites).
Voici les coûts prévus, directs et indirects, des projets de vérification en 2009-2010 :
| Facteurs de coût | Grande vérification | Vérification moyenne | Petite vérification | Enquêtes préliminaires |
|---|---|---|---|---|
| Coûts directs | ||||
| Contrats (en dollars) | 222 000 $ | 147 000 $ | 73 000 $ | 25 000 $ |
| ETP | 23 000 $ | 15 000 $ | 8 000 $ | 5 000 $ |
| Voyages | 50 000 $ | 33 000 $ | 17 000 $ | - |
| Coûts indirects | ||||
| 58 000 $ | 38 000 $ | 19 000 $ | 10 000 $ | |
| Total | 353 000 $ | 233 000 $ | 117 000 $ | 40 000 $ |
Ils ont donné lieu à l'équivalent d'un budget annuel d'environ 3 530 000 $ en fonds destinés aux contrats. Ces coûts sont présentés à l'annexe F.
Infrastructure et besoins en ressources non essentielles
Non seulement la Direction générale des services de vérification et d'assurance a besoin de ressources pour ses projets de vérification, mais elle doit de plus consacrer une part importante de ses ressources au soutien des fonctions suivantes :
| Rôle | Justification | Ressources exigées |
|---|---|---|
| Agent de liaison ministériel | Agent de liaison ministériel auprès du Bureau du vérificateur général et du commissaire à l'environnement et au développement durable, de la Commission de la fonction publique, du Bureau du contrôleur général et d'autres organismes centraux | Un équivalent temps plein au niveau de la direction |
| Gestion du risque | Conseils, orientation et remise en question à l'égard de la détermination et de l'évaluation du risque et des stratégies d'atténuation connexes, ainsi que de la préparation du profil de risque de l'organisme | Un équivalent temps plein au niveau de la direction Contrats de 400 000 $ |
| Normes professionnelles | Mise à jour, maintien et inculcation d'une série de normes et de pratiques professionnelles (p. ex. manuel de vérification, code d'éthique, assurance de la qualité) qui améliorera la capacité de la Direction générale d'offrir une valeur ajoutée | Un équivalent temps plein au niveau de la direction |
Obstacles à la réalisation du plan de vérification
La mesure dans laquelle la Direction générale parvient à réaliser une mise en œuvre complète du plan dépend toutefois d'un certain nombre de facteurs :
- Elle doit avoir un accès ininterrompu à des instruments de conclusion de contrats efficaces, dont le principal, à la. Direction générale, vient à expiration à l'automne 2009. Une disposition prévoit une année d'option, mais le recours à cette option présente de graves désavantages. S'il est décidé de rechercher de nouvelles modalités dans les limites de l'instrument de contrat obligatoire pangouvernemental, il existe des risques graves de retards dans la conclusion de contrats sur les projets
- Elle doit être en mesure d'éviter que ses entrepreneurs s'engagent à trop faire, pour finir par produire moins que prévu
- Elle pourrait avoir à se conformer, progressivement, aux exigences du BCG relatives aux activités de vérification pangouvernementales
- Elle pourrait devoir répondre aux priorités ou aux préoccupations émergentes d'AINC ou de l'ensemble du gouvernement.
La Direction générale des services de vérification et d'assurance présentera au Comité de vérification, à l'occasion de chacune de ses réunions, un compte rendu des progrès réalisés dans la mise en œuvre du plan, avec les obstacles à surmonter dans ce cadre.
Annexe A – Unités vérifiables, par notation des risques
| Unité vérifiable | Importance (1-5) |
Complexité (1-5) |
Sensibilité (1-5) |
Risque (total de l'importance + la complexité + la sensibilité) |
|---|---|---|---|---|
| Programmes ministériels | ||||
| Immobilisations et entretien (infrastructure) | 5 | 5 | 5 | 15 |
| Aide au revenu | 5 | 5 | 5 | 15 |
| Écoles élémentaires et secondaires et éducation (autres éléments) | 5 | 5 | 5 | 15 |
| Revendications particulières | 5 | 5 | 4 | 14 |
| Inscription et appartenance | 4 | 5 | 5 | 14 |
| Autonomie gouvernementale et revendications globales | 5 | 5 | 3 | 13 |
| Développement économique | 3 | 5 | 5 | 13 |
| Services à l'enfance et à la famille | 4 | 4 | 5 | 13 |
| Perfectionnement des capacités | 5 | 5 | 3 | 13 |
| Éducation postsecondaire | 5 | 4 | 4 | 13 |
| Résolution des questions des pensionnats indiens | 5 | 4 | 3 | 12 |
| Soutien aux gouvernements indiens (comprend le financement du soutien des bandes) | 4 | 3 | 4 | 11 |
| Bureau de l'interlocuteur fédéral et Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain | 3 | 4 | 4 | 11 |
| Urgences | 3 | 3 | 5 | 11 |
| Gestion des ressources naturelles et de l'environnement | 4 | 4 | 3 | 11 |
| Prévention de la violence familiale et autres services sociaux | 2 | 3 | 2 | 7 |
| Subventions au Service aérien omnibus dans le Nord (Aliments-poste) | 1 | 2 | 2 | 5 |
| Fonctions ministérielles | ||||
| Rémunération et avantages sociaux (Services de la paie) | 5 | 5 | 5 | 15 |
| Applications de GI/TI | 5 | 5 | 5 | 15 |
| Gestion des dépenses (y compris Approvisionnements et cartes d'achat, Passation de marchés, Demandes relatives aux voyages et aux dépenses connexes, Accueil, Appartenance, Surveillance de la conformité, Revendications réglées) | 5 | 5 | 4 | 14 |
| Contrôles au niveau des entités - Gestion du risque (y compris Suivi des recommandations du Comité de la vérification et de l'évaluation, Politiques et pratiques, Profil du risque ministériel, Politique d'intervention, Planification des activités); Valeurs et éthique (y compris Ombudsman du personnel, Intégrité); Délégation de pouvoirs (y compris Structure de gouvernance, Rôles et responsabilités, Comités) | 5 | 4 | 5 | 14 |
| Services juridiques et gestion des litiges | 4 | 5 | 5 | 14 |
| Planification des ressources humaines et dotation (y compris Planification des ressources humaines, Ressourcement ministériel et ressourcement autochtone et autre, Renouvellement du personnel de direction, Dotation) | 4 | 4 | 5 | 13 |
| Gouvernance de la GI/TI | 5 | 4 | 4 | 13 |
| Planification financière et budgétisation | 4 | 4 | 4 | 12 |
| Politiques stratégiques et planification – Recherche (y compris Enquête auprès des peuples autochtones, Législation) | 5 | 4 | 3 | 12 |
| Production de rapports externes – Niveau de préparation à la vérification des états financiers (Comptes publics, états financiers vérifiés, RMR/RPP, divulgation proactive, passif éventuel) | 4 | 5 | 3 | 12 |
| Risque de fraude et stratégies de contrôle | 3 | 4 | 5 | 12 |
| Sécurité (y compris physique et du personnel) | 4 | 4 | 4 | 12 |
| Sécurité de la GI/TI | 4 | 5 | 3 | 12 |
| Aménagement organisationnel et classification | 3 | 4 | 4 | 11 |
| Gestion de l'information | 4 | 4 | 3 | 11 |
| Communications (internes et externes) | 3 | 4 | 4 | 11 |
| Prêts et comptes débiteurs | 4 | 3 | 3 | 10 |
| Plaintes et allégations | 3 | 3 | 4 | 10 |
| Prévisions (rapports sur les écarts financiers) | 3 | 4 | 2 | 9 |
| Apprentissage et perfectionnement | 4 | 2 | 3 | 9 |
| Relations de travail | 2 | 3 | 4 | 9 |
| Santé et sécurité au travail | 3 | 3 | 3 | 9 |
| Gestion des biens et de l'immobilier | 3 | 3 | 2 | 8 |
| Revenus | 3 | 3 | 2 | 8 |
| Comptes en fiducie | 3 | 2 | 2 | 7 |
| Continuité des opérations (y compris crises et urgences) | 2 | 3 | 2 | 7 |
| Langues officielles | 2 | 2 | 3 | 7 |
| AIPRP | 1 | 1 | 4 | 6 |
| Développement durable | 2 | 2 | 2 | 6 |
Unités vérifiables non classées en raison de la faiblesse apparente du risque :
- Stratégie emploi jeunesse
- Locaux
- Bibliothèque et Centre d'information
- Connectivité autochtone
- Secrétariat ministériel
Unités vérifiables non classées en raison d'un conflit d'intérêts possible :
- Vérification et évaluation ministérielles
Unités vérifiables qui seront soumises à un processus de classement des risques mis à jour en vue des examens des pratiques de gestion :
- Régions
- Région de la Colombie-Britannique
- Région de l'Alberta
- Région de la Saskatchewan
- Région du Manitoba
- Région de l'Ontario
- Région du Québec
- Région de l'Atlantique
- Région du Yukon
- Région des Territoires du Nord-Ouest
- Région du Nunavut
- Secteurs
- Secteur des traités et du gouvernement autochtone (anciennement Secteur des revendications et du gouvernement indien)
- Programmes et partenariats en matière d'éducation et développement social
- Secteur des opérations régionales
- Secteur des terres et du développement économique (y compris Pétrole et gaz des Indiens du Canada)
- Secteur de la résolution et des affaires individuelles
- Secteur des affaires du Nord
- Secteur du dirigeant principal des finances
- Secteur des politiques et de l'orientation stratégique
- Autres organisations
- Secrétariat des relations avec les Inuit
- Année polaire internationale
Annexe B – Vérifications en ordre de priorité en 2009-2010 (du risque le plus élevé au plus faible)
| Classement | Titre de la vérification |
|---|---|
| 1 | Vérification de l'aide au revenu |
| 2 | Vérification de la paie |
| 3 | Vérification du logement |
| 4 | Vérification de suivi du système Paiements de transfert aux Premières nations et aux Inuits |
| 5 | Vérification de PeopleSoft |
| 6 | Subventions et contributions – Contrôles ministériels horizontaux |
| 7 | Vérification du système CSI-SII en cours d'élaboration |
| 8 | Vérification d'Entreprise autochtone Canada et programmes non fondés sur des propositions |
| 9 | Vérification des comptes en fiducie |
| 10 | Vérification des dépenses régionales en TI |
| 11 | Vérification de la délégation de pouvoirs, de l'aménagement organisationnel et de la classification |
| 12 | Vérification de la mise en œuvre de la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain |
| 13 | Vérification de la prévention de la violence familiale |
| 14 | Vérification de la gestion des revenus |
Annexe C – Lien entre les vérifications de 2009-2010 et le profil de risque ministériel
| Titre du risque | Description du risque : Le risque est que... |
|---|---|
| 1. Information en vue de la prise de décisions | AINC ne progresse pas assez pour améliorer l'accès à des informations opportunes, pertinentes, cohérentes et exactes à l'appui des décisions de planification, d'affectation des ressources et de programmation, et de la surveillance et du contrôle, et pour rendre les comptes qu'il doit. |
| 2. Capacités et compétences des RH | AINC n'arrive pas à attirer, à recruter et à conserver des ressources humaines assez qualifiées, chevronnées et représentatives. |
| 3. Correspondance des programmes | Il y ait manque de concordance entre le mandat du Ministère, les autorisations du programme, la conception des programmes et l'utilisation des fonds connexes. |
| 4. Aspects juridiques | AINC ne puisse prévoir, planifier ou préempter les décisions juridiques qui se répercutent sur les mandats des programmes, ou y réagir efficacement. |
| 5. Pratiques de gestion | AINC se révèle incapable de créer et de maintenir les pratiques de gestion nécessaires au soutien d'un ministère responsable, bien géré et souple. |
| 6. Relations avec les Autochtones | AINC échoue à créer et à maintenir des relations fortes et constructives avec les Autochtones sur les grandes priorités fédérales. |
| 7. Partenariat avec le gouvernement | AINC et ses partenaires gouvernementaux fédéraux, provinciaux et territoriaux ne collaborent pas avec efficacité à l'égard de leurs méthodes ou de leur prestation des politiques et programmes horizontaux. |
| 8. Mise en œuvre | AINC ne puisse créer ou maintenir avec rigueur les systèmes, les pratiques et la gouvernance nécessaires à la mise en œuvre réussie des projets stratégiques. |
| Risques | Vérifications 2009-2010 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 | 8 | Titre de la vérification |
| Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | Aide au revenu | ||
| Sélectionné | Sélectionné | Paie | ||||||
| Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | Logement | |
| Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | Système Paiements de transfert aux Premières nations et aux Inuits | |||
| Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | PeopleSoft | ||||
| Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | Subventions et contributions – Contrôles ministériels horizontaux | |
| Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | CSI-SII | |
| Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | Entreprise autochtone Canada et programmes non fondés sur des propositions | |
| Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | Comptes en fiducie | |||||
| Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | Dépenses régionales en TI | |||||
| Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | Délégation de pouvoirs, Aménagement organisationnel et Classification | ||||
| Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | Mise en œuvre de la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain |
| Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | Prévention de la violence familiale |
| Sélectionné | Sélectionné | Gestion des revenus | ||||||
| Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | Examen des pratiques de gestion | |||
Annexe D – Visites sur places dans les régions prévues en 2009-2010
| Titre du projet | Régions |
|---|---|
| Grands projets | |
| Vérification du logement | Québec, Ontario, Manitoba, Colombie-Britannique, Alberta |
| Vérification d'Entreprise autochtone Canada et des programmes non fondés sur des propositions | Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Québec, Ontario |
| Vérification de l'aide au revenu | Atlantique, Québec, Manitoba, Saskatchewan, Alberta |
| Vérification du système CSI-SII en cours d'élaboration (suite) | Atlantique, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan |
| Subventions et contributions – Vérification interne horizontale (portée à déterminer) | Atlantique, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon, Territoires du Nord-Ouest, Nunavut |
| Vérification de la paie | Atlantique, Ontario, Manitoba, Colombie-Britannique |
| Vérification de suivi du système Paiements de transfert aux Premières nations et aux Inuits | Québec, Ontario, Manitoba, Colombie-Britannique, Alberta |
| Vérification de la délégation de pouvoirs, de l'aménagement organisationnel et de la classification | Atlantique, Ontario, Saskatchewan, Colombie-Britannique, Nunavut |
| Projets moyens | |
| Vérification de la mise en œuvre de la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain | Ontario, Saskatchewan, Alberta |
| Contrôle préalable des dépenses sur l'infrastructure | Ontario, Manitoba, Colombie-Britannique |
| Vérification de Prévention de la violence familiale | Atlantique, Québec, Colombie-Britannique |
| Vérification des comptes en fiducie | Atlantique, Québec, Saskatchewan, Alberta |
| Vérification des dépenses régionales en TI | Atlantique, Québec, Colombie-Britannique |
| Petits projets | |
| Vérification de la gestion des revenus | Colombie-Britannique, Alberta |
| Vérification de PeopleSoft | Saskatchewan, Nunavut |
| Cadre ministériel d'évaluation et de règlement des risques liés à la prestation des programmes aux bénéficiaires | N/A |
| 1 Valeurs de la fonction publique | 2 Régie et orientation stratégique | 3 Politiques et programmes | 4 Résultats et rendement | 5 Apprentissage, innovation et gestion du changement | 6 Gestion des risques | 7 Personnes | 8 Gérance | 9 Services axés sur les citoyens | 10 Responsabilisation | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Report de 2008-2009 (en cours) | ||||||||||
| Vérification du contrôle de la gestion des dépenses | Sélectionné | Sélectionné | ||||||||
| Vérification de la gestion de l'information (accent sur le SGGID) | Sélectionné | Sélectionné | ||||||||
| Vérification des passifs | Sélectionné | Sélectionné | ||||||||
| Vérification du système CSI-SII en cours d'élaboration (suite) | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | ||||||
| Vérification de la santé et de la sécurité au travail | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | ||||||
| 2009-2010 | ||||||||||
| Vérifications | ||||||||||
| Vérification du logement | Sélectionné | X | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | ||||
| Vérification d'Entreprise autochtone Canada et des programmes non fondés sur des propositions | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | ||||
| Vérification de la mise en œuvre de la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | ||||
| Vérification de l'aide au revenu | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | |||||
| Vérification de la prévention de la violence familiale | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | ||||
| Vérification du système CSI-SII en cours d'élaboration (suite) | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | |||||||
| Subventions et contributions – Contrôles ministériels horizontaux (portée à déterminer) | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | ||||
| Vérification de la gestion des revenus | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | ||||||
| Vérification des comptes en fiducie | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | |||||||
| Vérification de la délégation de pouvoirs, de l'aménagement organisationnel et de la classification | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | |||||
| Vérification de la paie | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | |||||||
| Vérification des dépenses régionales en TI | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | |||||||
| Vérification de suivi du système Paiements de transfert aux Premières nations et aux Inuits | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | |||||
| Vérification de PeopleSoft | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | |||||
| Enquêtes préliminaires | ||||||||||
| Enquête préliminaire sur la gestion des biens et de l'immobilier | Sélectionné | Sélectionné | ||||||||
| Enquête préliminaire en vue de la vérification des communications internes et externes | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | |||||
| Enquête préliminaire sur la gestion des litiges | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | |||||
| Autres projets | ||||||||||
| Examens des pratiques de gestion des régions (2 ou 3 à déterminer) | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné |
| Examens des pratiques de gestion des secteurs – Opérations régionales, Programmes et partenariats en matière d'éducation et de développement social – Secrétariat d'adjudication | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné |
| Étude de cas et analyse des examens des pratiques de gestion menés entre 2006 et 2009 | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné |
| Contrôle préalable des dépenses sur l'infrastructure | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | ||||||
| Cadre ministériel d'évaluation et de règlement des risques liés à la prestation des programmes aux bénéficiaires | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné |