Musées et archives
Apprenez comment le gouvernement du Canada répond aux appels à l'action 67 à 70 de la Commission de vérité et réconciliation.
Fondé sur les données fournies en mars 2023.
- L'appel à l'action 69 est basé sur des données fournies en avril 2024.
67. Nous demandons au gouvernement fédéral de fournir des fonds à l'Association des musées canadiens pour entreprendre, en collaboration avec les peuples autochtones, un examen national des politiques et des pratiques exemplaires des musées, et ce, dans le but de déterminer le degré de conformité avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et de formuler des recommandations connexes.
Que se passe-t-il?
Contexte
Le ministère du Patrimoine canadien a accordé un financement à l'Association des musées canadiens pour soutenir la mise en œuvre de l'appel à l'action 67.
Investissements budgétaires récents
L'Association des musées canadiens a reçu une contribution de 680 948 $ pour ce projet pluriannuel, qui a commencé durant l'exercice 2019.
Progrès récents
Grâce à ce financement, l'Association des musées canadiens a entrepris, en collaboration avec les peuples autochtones, un examen national des politiques et des meilleures pratiques des musées afin de :
- déterminer le niveau de conformité avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones;
- formuler des recommandations.
Le rapport final et ses recommandations Portés à l'action : Appliquer la DNUDPA dans les musées canadiens a été publié le 27 septembre 2022
Prochaines étapes
Avec la publication du rapport, l'appel à l'action 67 a été complété.
68. Nous demandons au gouvernement fédéral, en collaboration avec les peuples autochtones et l'Association des musées canadiens, de souligner le 150e anniversaire de la Confédération canadienne en 2017 en établissant un programme de financement national pour les projets de commémoration sur le thème de la réconciliation.
Que se passe-t-il?
Au moyen du Fonds Canada 150, plus de 3,6 millions de dollars ont été investis dans 5 projets de premier plan qui mettent fortement l'accent sur les communautés autochtones, dont 2 qui sont spécifiquement conçus pour promouvoir la réconciliation entre les peuples autochtones et non autochtones du Canada :
- Événements de Réconciliation Canada pour discuter de la réconciliation et examiner les perceptions et les mesures à prendre partout au Canada;
- Création de montages vidéo communautaires, dans le cadre d'une exposition multilingue, par les jeunes du musée Nunatta Sunakkutaangit, au Nunavut;
- Le Mouvement jeunesse des 4R organise des rassemblements nationaux et locaux afin de sensibiliser les jeunes Autochtones et non autochtones;
- Indspire organise une tournée de conférences partout au Canada pour célébrer les réalisations de jeunes Autochtones exceptionnels;
- Music Yukon organise une célébration panterritoriale qui réunit des artistes et des athlètes dans le cadre d'ateliers et de spectacles.
De plus, 28,6 millions de dollars ont été investis dans 248 projets communautaires qui contribuent à la célébration des communautés autochtones ou à la réconciliation entre Autochtones et Non-Autochtones du Canada.
Le Fonds Canada 150 n'accepte plus de demande d'aide financière.
69. Nous demandons à Bibliothèque et Archives Canada :
- d'adopter et de mettre en œuvre de façon intégrale la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et les « Principes Joinet/Orentlicher » des Nations Unies, plus particulièrement en ce qui touche le droit inaliénable des peuples autochtones de connaître la vérité sur les violations des droits de la personne commises à leur endroit dans les pensionnats indiens et sur les raisons pour lesquelles une telle situation s'est produite;
- de veiller à ce que les fonds documentaires liés aux pensionnats soient accessibles au public;
- d'affecter plus de ressources à l'élaboration de matériel pédagogique et de programmes de sensibilisation du public sur les pensionnats.
Que se passe-t-il?
En 2018, Bibliothèque et Archives Canada a mis sur pied un Cercle consultatif autochtone pour conseiller l'institution sur divers protocoles, mesures et projets, ainsi que sur la mise en œuvre des initiatives du patrimoine documentaire autochtone. Grâce à de nouveaux fonds reçus en 2021, le Cercle consultatif autochtone a entamé un deuxième mandat.
En avril 2019, Bibliothèque et Archives Canada a lancé son Plan d'action pour le patrimoine autochtone, un plan quinquennal guidé par les appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation, et élaboré en consultation avec le Cercle consultatif autochtone.
Comme l'indique la section « But et principes » du Plan, Bibliothèque et Archives Canada s'engage à respecter les droits définis dans la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, ainsi qu'à adhérer aux principes Joinet-Orentlicher des Nations Unies :
- Il est question ici des droits internationaux des Autochtones énoncés dans la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, déclaration à laquelle le gouvernement du Canada adhère pleinement. Bibliothèque et Archives Canada a un rôle crucial à jouer en ce qui a trait au respect des droits des peuples autochtones, à la préservation de leurs cultures et de leurs langues, ainsi qu'à la gestion de l'information liée à ces peuples;
- Ces droits internationaux s'appliquent également aux victimes et aux survivants de violations des droits de la personne, comme l'indiquent les principes Joinet-Orentlicher des Nations Unies. En conservant des documents qui témoignent de violations des droits de la personne, comme celles commises dans le système des pensionnats autochtones, Bibliothèque et Archives Canada défend le « droit inaliénable des peuples autochtones de connaître la vérité sur ce qui s'est passé, et pourquoi. »
Le Plan comporte 28 mesures concrètes que Bibliothèque et Archives Canada entreprendra entre 2019 et 2024. Bibliothèque et Archives Canada rend compte publiquement de la mise en œuvre du plan au moyen du Rapport d'étape sur la mise en œuvre du Plan d'action pour le patrimoine autochtone. Un rapport final sera présenté durant l'exercice deen 2024 à 2025.
De plus, Bibliothèque et Archives Canada a lancé, en 2017, 2 initiatives sur le patrimoine documentaire autochtone, qui soutiennent la préservation et la revitalisation des langues et des cultures autochtones au Canada : « Nous sommes là : Voici nos histoires » et « Écoutez pour entendre nos voix ». Ces initiatives ont été renouvelées en 2021 pour une durée de 3 ans et ont ensuite été reprofilées jusqu'en 2025.
Nous sommes là : Voici nos histoires
Ce projet porte sur la numérisation de masse, la préservation, la description et l'accès approprié des ressources documentaires reflétant l'histoire et l'expérience, les langues et les cultures des Premières Nations, des Inuit et des Métis dans les collections de Bibliothèque et Archives Canada.
Bibliothèque et Archives Canada numérise ces documents en consultation avec les communautés autochtones et des organismes concernées tels que le Centre national pour la vérité et la réconciliation.
Écoutez pour entendre nos voix
Ce projet vise à soutenir financièrement les gouvernements et les organisations des Premières Nations, des Inuit et des Métis dans leurs efforts pour numériser leurs matériaux existants en langues autochtones et propres à leurs cultures, ainsi que pour développer les compétences, les connaissances et les ressources nécessaires à la réalisation de ce travail pour leurs communautés.
Ce projet n'en est pas un d'acquisition, et il n'implique aucunement le transfert de propriété, de droits d'auteur ou de propriété intellectuelle à Bibliothèque et Archives Canada. Les communautés autochtones conservent tous les droits.
Investissements budgétaires récents
Bibliothèque et Archives Canada a reçu 14,9 millions de dollars sur 4 ans, de 2021 à 2025, pour financer les projets « Écoutez pour entendre nos voix » et « Nous sommes là : Voici nos histoires », et soutenir l'accès au patrimoine documentaire des Premières Nations, des Inuit et des Métis. Bibliothèque et Archives Canada a créé la Division des initiatives autochtones afin de poursuivre ces initiatives et de s'assurer qu'elles sont dirigées par du personnel autochtone et conseillées par son Cercle consultatif autochtone. Au cours de ses 3 premières années de soutien aux projets communautaires dans le cadre du programme de financement « Écoutez pour entendre nos voix », Bibliothèque et Archives Canada a accordé :
- 2,3 millions de dollars à 31 organisations de 2019 à 2020;
- 739 000 $ à 19 organisations de 2020 à 2021.
Bibliothèque et Archives Canada versera 2,3 millions de dollars supplémentaires de 2022 à 2025 pour appuyer le programme de financement « Écoutez pour entendre nos voix ».
Dans le cadre du budget de 2022, Bibliothèque et Archives Canada a reçu 25 millions de dollars sur 3 ans pour numériser et décrire 6 millions de pages de documents liés au système fédéral des externats autochtones. Grâce à de meilleures descriptions et à une découvrabilité accrue, ce projet vise à faire en sorte que les survivants et les communautés autochtones aient un meilleur accès aux archives pour obtenir des réponses, et appuyer l'effort collectif de réconciliation du Canada.
Progrès récents
En 2021, un groupe de travail a rédigé une première ébauche de lignes directrices culturelles pour guider le travail quotidien et les orientations de Bibliothèque et Archives Canada. Le document, intitulé « Recommandations relatives aux initiatives autochtones : présenté par le groupe de travail sur les orientations culturelles autochtones et la division des initiatives autochtones » a été présenté au Cercle consultatif autochtone en 2024 et fera partie de la révision du Plan d'action pour le patrimoine autochtone.
Depuis 2019, Bibliothèque et Archives Canada travaille avec les bibliothécaires et les gardiens du savoir autochtones, afin de modifier le langage utilisé pour décrire les ressources documentaires portant sur les Premières Nations, les Inuit et la Nation métisse.
L'initiative « Nous sommes là : Voici nos histoires » a permis de numériser et de décrire des ressources documentaires du patrimoine autochtone, soit plus de 590 000 images de documents d'archives et de publications liés aux Premières Nations, aux Inuit et à la Nation métisse pendant la première partie du projet. Grâce au financement le plus récent, l'objectif du projet au cours de la deuxième phase était de numériser 450 000 images supplémentaires d'ici 2024. L'initiative a dépassé cet objectif, car 521 129 images avaient été numérisées à la fin de l'exercice de 2023 à 2024. « Nous sommes là : Voici nos histoires » a permis d'accroître l'accès numérique à la collection grâce à des ressources en ligne telles que Recherche dans la collection, d'améliorer les descriptions des documents et de coordonner les transferts vers des organisations et des projets autochtones spécifiques. Au cours de la deuxième phase, 64 894 images ont été téléversées sur le site Web de Bibliothèque et Archives Canada.
À l'automne 2023, l'initiative « Écoutez pour entendre nos voix » a lancé un cinquième appel, pour cibler les projets susceptibles d'être financés par Bibliothèque et Archives Canada afin de soutenir la numérisation et la préservation menés à l'échelle communautaire par les organisations des Premières Nations, des Inuit et des Métis. Les demandes sont examinées de pair avec un comité externe composé de professionnels des Premières Nations, des Inuit et des Métis ayant de l'expertise dans le domaine du patrimoine documentaire, la revitalisation des langues, la numérisation, et l'expression culturelle. En 2023, l'initiative a reçu 64 demandes et Bibliothèque et Archives Canada a pu soutenir 28 projets, pour un montant total de 1,8 million de dollars au cours de l'année financière 2023 à 2024.
La Division des initiatives autochtones s'est efforcée de sensibiliser les archivistes et les bibliothécaires de Bibliothèque et Archives Canada à la recherche de nouvelles méthodes de travail plus propices à la réconciliation et à la décolonisation. Par exemple, les responsables du projet « Nous sommes là : Voici nos histoires » ont organisé et présenté un atelier qui incluait la décolonisation des pratiques archivistiques au sein de l'institution.
Pour donner suite à l'appel à l'action 69 (sections ii et iii) de la Commission de vérité et réconciliation, le Programme de préservation Web et des médias sociaux de Bibliothèque et Archives Canada a réalisé ce qui suit :
- En août 2023, Bibliothèque et Archives Canada a relancé les Archives Web du gouvernement du Canada (AWGC), notre portail public de découverte et d'accès aux ressources Web préservées. Pour le lancement, Bibliothèque et Archives Canada a transféré la collection des Archives Web de la vérité et de la réconciliation dans les AWGC, ce qui a permis d'améliorer considérablement la conservation et la découverte par sujet, et d'ajouter une puissante recherche en texte intégral.
- En s'occupant de la conservation des collections de la Commission de vérité et réconciliation, Bibliothèque et Archives Canada a déployé des efforts supplémentaires pour documenter les événements culturels et historiques touchant les Autochtones au Canada. BAC a notamment fait l'acquisition de contenu Web provenant de médias autochtones et de médias nationaux concernant les récentes découvertes faites sur les sites des pensionnats. Ces collections autochtones sont indépendantes de la Commission de vérité et réconciliation et de l'Enquête sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées. Elles comptent 89 millions de ressources supplémentaires et totalisent environ 2 téraoctets de données. Elles seront rendues accessibles par l'intermédiaire des Archives Web du gouvernement du Canada.
Prochaines étapes
Les programmes « Nous sommes là : Voici nos histoires » et « Écoutez pour entendre nos voix » en sont à leur dernière année. Treize projets du quatrième cycle d'« Écoutez pour entendre nos voix » se poursuivent et se concluront d'ici l'été 2024. Au printemps 2024, les résultats du cinquième appel de financement seront communiqués aux demandeurs, et les candidats retenus réaliseront leurs projets au cours de l'année financière de 2024 à 2025. « Nous sommes là : Voici nos histoires » élaborera, en consultation avec des communautés et experts autochtones externes, des outils de politiques pour guider de façon continue les activités de Bibliothèque et Archives Canada sur des sujets de préoccupation comme l'accès numérique aux documents de nature délicate sur les Autochtones et autres.
Le projet sur les externats autochtones est aussi en cours. Le processus de numérisation des documents liés au système fédérale des externats autochtones et son héritage, ainsi que la production des descriptions améliorées de ces documents, a ont commencé.
Bibliothèque et Archives Canada continuera de rendre compte publiquement et périodiquement des progrès réalisés dans le cadre de l'appel à l'action 69, au moyen du Rapport d'étape sur la mise en œuvre du Plan d'action pour le patrimoine autochtone.
70. Nous demandons au gouvernement fédéral de fournir des fonds à l'Association des archivistes canadiens pour entreprendre, en collaboration avec les peuples autochtones, un examen national des politiques et des pratiques exemplaires en matière d'archives, et ce, afin de :
- déterminer le degré de conformité avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et les « Principes Joinet/Orentlicher » des Nations Unies en ce qui touche le droit inaliénable des peuples autochtones de connaître la vérité sur les violations des droits de la personne commises à leur endroit dans les pensionnats et sur les raisons pour lesquelles une telle situation s'est produite;
- produire un rapport assorti de recommandations en vue de la mise en œuvre complète de ces instruments internationaux en tant que cadre de réconciliation en ce qui a trait aux archives canadiennes.
Que se passe-t-il?
Bibliothèque et Archives Canada collabore avec le Comité directeur des archives du Canada pour réaliser l'appel à l'action no. 70.
En septembre 2015, le Comité a mis en place le Groupe de travail sur la réponse au rapport de la Commission de vérité et réconciliation, lui confiant le mandat de répondre à l'appel à l'action 70. Le groupe de travail est composé de représentants de la communauté des archives ainsi que de représentants de communautés et organisations autochtones de l'ensemble du Canada.
Le Groupe de travail a effectué un examen approfondi des politiques et des meilleures pratiques en matière d'archivage, afin de déterminer les obstacles potentiels aux efforts de réconciliation entre la communauté des archivistes canadiens et les archivistes autochtones.
Il a ensuite travaillé en collaboration avec des communautés autochtones, des professionnels du patrimoine et des organismes de l'ensemble du Canada pour élaborer une réponse concrète qui servira de base à un cadre de réconciliation pour les archives canadiennes.
Pour en savoir plus, consultez la page Groupe de travail sur la réponse au rapport de la Commission de vérité et réconciliation sur le site Web du Comité directeur sur les archives canadiennes.
Progrès récents
En juillet 2020, le Comité directeur sur les archives canadiennes a publié le rapport exigé par l'appel à l'action 70 section ii, s'intitulait Un cadre de réconciliation pour les institutions d'archives canadiennes (PDF).
Le comité a publié son rapport final en février 2022, incluant une version française intitulé Le cadre de réconciliation : Le groupe de travail sur la réponse au rapport de la Commission de vérité et réconciliation. Le 10 mars de la même année, le conseil d'administration de l'Association canadienne des archivistes a voté à l'unanimité en faveur du rapport.
Prochaines étapes
Avec la publication A Reconciliation Framework for Canadian Archives (« Un cadre de réconciliation pour les institutions d'archives canadiennes »), cet appel à l'action est maintenant complété.
Bibliothèque et Archives Canada continuera de collaborer avec le Comité directeur sur les archives canadiennes pour la diffusion et la mise en œuvre des éléments du Cadre de réconciliation dans l'ensemble de la communauté des archivistes du Canada.